Enquête Hésitations européennes sur la déforestation importée

La lutte contre la déforestation n'est pas tout à fait le tonneau des Danaïdes, mais elle s'en rapproche. Lorsque le gouvernement brésilien jouait pleinement son rôle contre ce phénomène, au début des années 2000, il a imposé un moratoire sur le soja en Amazonie, dont les effets font consensus, même dans les rangs des ONG. Minimum de 80 % de boisement sur les parcelles cultivées ; déclaration des parcelles dans un registre national des propriétés ; contrôle strict de son application, avec la menace d’amendes pouvant atteindre plusieurs millions de dollars. La politique a fait ses preuves pendant plus de dix ans : de 20 000 à 30 000 km2/an avant sa mise en place, la vitesse de défrichement en Amazonie est descendue sous la barre des 8 000 km2 en 2008.

Mais ce verrou n’a fait que déplacer le problème dans la savane boisée du Cerrado, un écosystème riche qui ne bénéficie pas de la protection du moratoire, et qui occupe 2,2 millions de kilomètres carrés dans le centre du pays. Et dans les années 2010, les velléités de protection de l'Etat brésilien ont largement reflué (voir article dans ce dossier), atteignant leur plus bas avec l’élection du nouveau président Jair Bolsonaro, proche des ruralistes. La déforestation est repartie à la hausse, même en Amazonie, pour atteindre 9 800 km2 en 2019.

La stratégie endormie

Face au déclin des politiques brésiliennes, la France et l'Union européenne sont poussées à agir par elles-mêmes, et tatonnent. La France s’est dotée en 2018 d'une Stratégie nationale sur la déforestation importée (SNDI), qui vise à « mettre fin en 2030 à l’importation de produits forestiers ou agricoles non durables contribuant à la déforestation ». Cette politique, explique le gouvernement dans un document de synthèse, trouve son origine dans les négociations de l’accord de Paris et dans les accords dits « d’Amsterdam » contre la déforestation, signés en décembre 2015 aux côtés de six autres pays, dont le Danemark, l’Allemagne, ou encore la Norvège.

Mais le dossier semble enlisé, selon les associations de l’environnement n’ont oublié ni cette stratégie, ni les objectifs qu’elle fixe au gouvernement. « On ne sait toujours pas ce que le gouvernement français compte faire », déplore Cécile Leuba, chargée de campagne Forêts chez Greenpeace France. Dès novembre 2019, à date anniversaire de la SNDI, son association a interpellé le gouvernement français, sans succès. Car début 2020, ni les moyens, ni les outils de la SNDI ne sont toujours précisés. Mais ils devront l’être dans le courant de l’année, si le ministère de la Transition écologique respecte l’engagement pris lors de la publication de la stratégie, de faire « un point d’étape particulier en 2020 ».

Ce sont sans doute les feux en Amazonie à l’été 2019, et les échanges tendus avec le Brésil, qui ont conduit le gouvernement à ranimer début 2020 la SNDI. Fin janvier, un nouveau comité technique et scientifique mobilisant le Cirad, les importateurs, et les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique, s’est donc réuni sous l’égide de l’Agence française de développement (AFD), pour travailler sur une définition précise de la déforestation et de ses outils de suivis, mais également sur l’intégration des labels dans de futurs projets territoriaux. « Même s’il y a une participation importante, le portage politique de la SNDI reste faible », juge pour sa part Frédéric Amiel, chercheur à l'Iddri. Et pour l’heure, complète Plinio Sist, directeur de l’unité forêt au sein du Cirad, les travaux consistent en « une phase de production de connaissance, qui pourrait aboutir en fin d’année ».

Contourner l’État en sollicitant les régions

Parmi les projets les plus aboutis, les structures sollicitées pour l’élaboration de la SNDI travailleraient sur la mise en place d’une plateforme rassemblant les informations sur les producteurs, et les zones de déforestation. L’outil correspond à l’un des engagements pris en novembre 2018 lors de la publication de la stratégie, et aurait « vocation à être développé à plus large échelle, dans un premier temps par les pays des déclarations d’Amsterdam, puis au niveau européen ».

L’autre voie explorée par les travaux en cours au sein de la SNDI consisterait à « négocier directement avec les États amazoniens, comme le Para, le Mato-Grosso ou le Rondonia », indique Plinio Sist. Une piste pour laquelle les États auraient déjà montré leur intérêt, et qui permettrait de contourner les difficultés diplomatiques liées aux tensions entre Jair Bolsonaro et Emmanuel Macron autour de l’accord de Paris et des feux de forêt.

Dans ce cadre, la France soutiendrait la mise en place de certifications territoriales, en s’inspirant des modèles existants du Pro Terra (garanti sans OGM), ou du soja RTRS (Table Ronde sur le Soja Responsable, pour les parcelles sans déforestation depuis 2009). En évitant leurs écueils, car pour l’heure ces volumes certifiés ne représenteraient que 2 % du marché, faute de prix élevés, mais également « du faible appétit des producteurs, lié à une demande limitée », comme l’explique Frédéric Amiel. C’est justement pour évaluer l’intérêt des producteurs pour les idées de certifications régionales que le Cirad devrait prochainement lancer un projet pilote en Amazonie. « L’Amazonie est désormais une région à vocation agricole, et la question est de savoir comment concilier protection de l’environnement et production agricole », plaide Plinio Sist.

Pour lui, les initiatives françaises ne suffiront pas, dans la mesure où le volume de tourteaux exportés du Brésil chaque année dans l’hexagone, de l’ordre de 1,7 million de tonnes, ne représente que 2 % de la production brésilienne. « À moyen terme, les négociations devront se faire à l’échelle européenne. Personne ne voudra perdre un marché de 400 millions de consommateurs », estime Plinio Sist.

Bruxelles dans l’attente

La Commission européenne s’est saisie de l’enjeu en juillet 2019, par une communication sur « le renforcement de l’action de l’UE en faveur de la protection et de la restauration des forêts du monde ». Le document prévoit notamment un « renforcement des normes et des systèmes de certification qui aident à identifier et à promouvoir des produits de base exempts de déforestation, notamment par des études sur leurs avantages et leurs inconvénients » (1). Mais Bruxelles n’est pas allée jusqu’à introduire de nouveaux mécanismes de certification, comme cela a pu être un temps envisagé.

Quelques mois plus tard, en décembre, des États membres ont demandé à la Commission européenne d’aller plus loin en « accélérant l’évaluation des nouvelles mesures réglementaires et non réglementaires afin de réduire l’empreinte de la consommation de l’UE ». L’idée pourrait revenir dans le cadre de la stratégie européenne « de la fourche à la fourchette », attendue pour la fin mars, qui prévoit justement de nouvelles mesures « pour minimiser le risque de déforestation et de dégradation des forêts associé aux produits alimentaires » importés sur le marché de l’UE (2).

Mais la dispute en cours avec l’Indonésie auprès de l’Organisation mondiale du commerce sur la question de l’huile de palme pourrait refroidir les ardeurs bruxelloises. Jakarta tente de faire annuler le nouveau règlement mis en place par l’UE en juin 2019, qui définit les matières premières destinées à la production de biocarburants à haut risque de changement indirect d’affectation des sols (ILUC), et vise principalement à limiter le recours à l’huile de palme dans le biodiesel dans l’UE d’ici 2030 (3).

Traders prudents

En l’attente de politiques françaises ou européennes, la charge de gestion du risque repose sur les importateurs, qui sont en contact direct avec les producteurs de soja sur le terrain. Avec 48 % du soja collecté provenant du Cerrado, et 12 % provenant de l’Amazonie, Cargill revendique pour sa part le traçage à la ferme pour 60 % du soja collecté. « À terme, pour répondre aux demandes de nos clients, nous visons de fournir une traçabilité très précise du soja, et c’est ce que nous anticipons en cartographiant tous nos fournisseurs », explique l’entreprise.

En 2019, sur la base de la liste tenue à jour par l’Ibama, l’Institut brésilien de l’environnement, Cargill aurait par ailleurs exclu de sa collecte 75 producteurs ne respectant pas les dispositions du moratoire soja ou du code forestier. L’importateur, dont le soutien au moratoire soja en Amazonie avait été salué par les associations, ne souhaite cependant pas étendre ce dispositif au Cerrado, et suggère à la place « une solution répondant à la spécificité des enjeux » de cet écosystème.

En soutenant les travaux en cours sur un mécanisme de compensation privé défendu par le WWF, l’importateur se démarque cependant du reste de ses concurrents, et notamment de Bunge. Bunge montre aujourd’hui peu d’intérêt pour les instruments territoriaux, préférant mettre en avant son système interne de traçabilité, qui lui permettait aujourd’hui d’identifier 90 % des fermes. Des données que l’entreprise se refuse toujours à mettre à disposition des ONG et du public.

L’ère de la transparence

Or, c’est précisément ce que les associations demandent aujourd’hui : une transparence sur les données, pour évaluer l’efficacité réelle des dispositifs de surveillance interne des entreprises. « Tous les importateurs ont leur système de certification maison, mais ils refusent d’y donner accès. Pendant ce temps, sur le terrain, ça ne bouge pas, et la déforestation continue », regrette Arnaud Gauffier, directeur des programmes au sein du WWF.

Le WWF défend également un mécanisme de compensation au Cerrado, le CCM, « un service environnemental déguisé, qui vise à compenser les agriculteurs pour laisser de la végétation en place », comme l’explique Arnaud Gauffier. Abondé par les importateurs et l’aval, la fondation souhaite rendre le mécanisme stable en cinq ans, pour parvenir ensuite à le pérenniser.

« Tout ça est en cours de négociation, mais ce n’est pas en très bonne voie », estime pour sa part Frédéric Amiel, de l’Iddri. Cargill, dans le cadre du groupe de travail sur le Cerrado (GTC) apporte son soutien à demi-mot au CCM, en attendant des signaux de la part de ses concurrents pour s’engager aussi franchement que sur le moratoire soja. « Un coup c’est oui, un coup c’est non, un coup c’est peut-être », s’agace Arnaud Gauffier. Et en l’absence de mobilisation, cette initiative-là, comme celles de la France et de l’Union Européenne, patine elle aussi.

(1) Voir n° 3703 du 29/07/2019

(2) Voir n° 3731 du 02/03/2020

(3) Voir n° 3694 du 27/05/2019