Comme l’Indonésie avant elle, la Malaisie a officiellement demandé l’ouverture de consultations dans le cadre de l’OMC avec l’UE concernant sa réglementation visant à limiter le recours à l’huile de palme dans la production de biocarburants d’ici 2030.
Après l’Indonésie il y a un peu plus d’un an, c’est au tour de la Malaisie de saisir l’OMC au sujet des mesures européennes visant à restreindre l’utilisation des biocarburants à base d’huile de palme. La Malaisie, deuxième exportateur mondial d’huile de palme, a en effet mis ses menaces à exécution et a demandé, le 19 janvier, l’ouverture de consultations avec l’UE dans le cadre de l’OMC. Elle estime que « les mesures contestées prises par l’UE et certains de ses États membres, à savoir la France et la Lituanie, sont incompatibles avec l’Accord de l’OMC sur les obstacles techniques au commerce, l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994, et l’Accord sur les subventions et les mesures compensatoires ».
L’UE a mis en place en juin 2019, dans le cadre de la directive sur les énergies renouvelables un règlement définissant les matières premières destinées à la production de biocarburants à haut risque de changement indirect d’affectation des sols (ILUC). Ce texte vise principalement à restreindre le recours à l’huile de palme dans le biodiesel dans l’UE d’ici 2030 (1), l’UE ayant décidé de limiter à 7 % l’utilisation de biocarburants de première génération (produits à partir de cultures alimentaires). Dans sa plainte, la Malaisie vise également la taxe française générale sur les activités polluantes et la loi lituanienne sur les énergies renouvelables.
Déforestation importée
Cette demande de consultations constitue le point de départ formel de la procédure de règlement des différends dans le cadre de l’OMC. En l’absence d’accord dans un délai de 60 jours, un groupe spécial sera constitué. En juillet dernier, la Malaisie avait annoncé son intention de poursuivre l’UE devant l’OMC, estimant que les restrictions européennes sont « discriminatoires » et risquent de déstabiliser les moyens de subsistance de trois millions de personnes. L’Indonésie a, elle, déjà officiellement porté plainte devant l’OMC contre ce règlement européen fin 2019 (2).
La Commission européenne a prévu de réexaminer, d’ici juin 2021, l’impact de ce règlement sur la culture des matières premières concernées et la disposition relative aux petits exploitants. Le dispositif proposé prévoit en effet un certain nombre d’exemptions pour les petites exploitations de moins de 2 ha ou pour l’huile de palme produite sur des terres abandonnées ou dégradées.
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Ces plaintes pourraient aussi avoir un impact sur les propositions que prépare Bruxelles pour le mois de juin en vue de réduire la déforestation dite « importée » c’est-à-dire liées à la consommation dans l’UE de produits responsables d’une déforestation en dehors de l’UE (3).
(1) Voir n° 3694 du 27/05/2019
(2) Voir n° 3722 du 23/12/2019
(3) Voir n° 3764 du 02/11/2020