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Huile de palme : l’OMC donne raison à l’UE dans son différend avec la Malaisie

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Attendu depuis plusieurs années, le rapport du panel de l’organe de règlement des différends de l’OMC (ORD), publié le 5 mars, a donné raison à l’UE dans le cadre de l’affaire l’opposant à la Malaisie concernant la réglementation sur les matières premières à faible risque de changement indirect d’affectation des sols (ILUC). L’institution genevoise rappelle qu’il s’agit du premier panel à se prononcer sur des mesures accordant un traitement différent aux produits en fonction du risque d’émissions de gaz à effet de serre associé à leur production. Concrètement, l’ORD a rejeté les arguments principaux de la Malaisie en considérant que l’objectif de la législation de l’UE est légitime et que, par conséquent, Bruxelles dispose d’une base raisonnable pour qualifier les biocarburants à base d’huile de palme comme étant à haut risque d’ILUC. Pour la Commission européenne, cela confirme la compatibilité globale du cadre juridique de RED II avec les règles de l’OMC.

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Cependant, le groupe spécial a aussi mis en lumière certains manques dans la manière dont les mesures de l’UE avaient été préparées, publiées et administrées. Plus particulièrement, cela concerne un acte délégué de l’UE établissant les critères permettant de déterminer quels biocarburants à base de cultures destinées à l’alimentation humaine et animale présentent un risque élevé d’augmentation des émissions de gaz à effet de serre en raison des changements dans l’utilisation des terres – comme la déforestation – et permet que ces cultures soient certifiées comme étant à faible risque dans certaines circonstances. Dans un communiqué publié le 5 mars, Bruxelles s’engage à « prendre les mesures nécessaires pour ajuster l’acte délégué en question ».

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Parallèlement à cette affaire, un différend similaire entre l’UE et l’Indonésie a été suspendu à la demande de Djakarta pour deux mois (jusqu’au 6 mai). Si cette suspension dure plus de douze mois, l’affaire sera close.