Synabio HVE : la transformation bio redoute des distorsions de concurrence

L’assemblée générale du Synabio (transformation des produits bio) s’est tenue sur le thème « Politique publique et valorisation des efforts environnementaux, quelle place pour la filière biologique ? ». En question surtout : la haute valeur environnementale dont le principe a été voté dans la Loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2) et dont le décret d’application reste à paraître.

« La Haute certification environnementale concerne les démarches entreprises sur l’ensemble d’une exploitation pour réduire les impacts environnementaux avec une obligation de résultats. Pour obtenir cette certification, il faut au moins respecter les exigences de l’éco-conditionnalité des aides », a expliqué Nathanaël Pingault, en charge du dossier au ministère de l’Agriculture,

Des critères supérieurs sont imposés, à travers deux options. Pour obtenir la certification, l’exploitant doit respecter l’une ou l’autre option. « La première option est basée sur une notation de plusieurs critères environnementaux : biodiversité, fertilisation, utilisation des produits phytosanitaires, gestion de l’eau. Pour obtenir la certification, il faut une note moyenne pour chaque critère. La deuxième option consiste à respecter deux conditions : l’achat d’intrants doit représenter moins de 30% du chiffre d’affaires et 10% de la surface cultivée de l’exploitation doivent être consacrés à des infrastructures écologiques (haies, tourbières…) », poursuit Nathanaël Pingault. L’obtention de la HVE donnerait droit à un étiquetage des produits.

Ce nouveau signe ou mention inquiète les producteurs et transformateurs bio ainsi que les consommateurs. « Avec le Grenelle de l’environnement, la société civile a voulu faire face aux problèmes d’environnement et de santé. Le but du Grenelle est de réduire massivement les polluants », a rappelé Maria Pelletier, transformatrice et représentante d’une association de consommateurs.

« Le niveau trois de la HVE qui donnera droit à un affichage sur les produits n’est pas satisfaisant. La HVE ne correspond pas à une agriculture non polluante, des produits dangereux restent autorisés dans cette démarche, l’épandage des boues est autorisé, l’élevage industriel n’est pas pris en compte. Les contrôles seront effectués tous les trois ans. Il n’y aura pas d’analyses », explique Maria Pelletier.

Elle regrette qu’une confusion soit possible avec les autres types d’agriculture, agriculture intégrée et agriculture biologique, entrainant des distorsions de concurrence. En effet, en production biologique tout est contrôlé, producteurs et transformateurs en supportent le coût. En contrepartie, le consommateur a des garanties sur ce qu’il achète, au stade de la production mais également tout au long des process de transformation. Ce qui ne sera pas le cas avec la mention HVE.

« Le terme HVE lui-même est source de confusion : il laisse croire que les produits polluants pour l’environnement sont interdits, ce qui n’est pas le cas », ajouté encore Maria Pelletier.

Nathanaël Pingault a reconnu que dans les critères retenus pour servir de base à la certification HVE, « il n’y a pas de modules sur la consommation d’énergie, ni sur les métaux lourds, ni sur les médicaments vétérinaires ».