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Lors d’une réunion de la Commission nationale de la certification environnementale (CNCE), le 8 juin, les services du ministère (DGPE) ont à nouveau invité les participants à se prononcer sur une proposition de réforme de la HVE. L’administration a indiqué à cette occasion que la voie B d’accès à la HVE (ratio intrants sur chiffre d’affaires) ne permettra pas de bénéficier de l’écorégime, sans préciser si cette voie décriée pourra malgré tout subsister. Si elle n’était pas supprimée, certains agriculteurs pourraient ainsi garder le label et l’accès potentiel qu’il garantit à certains marchés, sans toucher les aides Pac correspondantes. Dans tous les cas, les agriculteurs déjà certifiés pourraient bénéficier d’un délai rallongé à 2025, contre 2023 dans les premières versions, pour se mettre en conformité avec l’ensemble du cadre rénové.
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« Certaines décisions pourraient aller à l’encontre des exploitations déjà certifiées », prévient Hervé Lapie, élue de la FNSEA en charge du dossier. Principal regret du syndicat majoritaire : instituts techniques et organismes de certification n’auront pas le temps d’étudier les conséquences de cette révision. L’ensemble des membres de la CNCE seront appelés à voter sur une copie finale lors d’une réunion prévue pour le 28 juin. Faute de réelle ambition environnementale, « le cadre reste globalement insatisfaisant, mais la négociation semble terminée », observe de son côté Jean-Bernard Lozier, représentant de la Confédération paysanne à la CNCE.