ICHN : première version de la  carte des zones défavorisées

Le 22 septembre, une première carte des zones défavorisées en France a été présentée par les services du ministère aux membres des organisations professionnelles. Cette carte permet de calculer l’indemnité compensatrice de handicap naturel (ICHN), une des aides de la Pac accessibles aux agriculteurs localisés en zone de montagne, etc. À la suite de plusieurs questions de sénateurs sur le sujet, le ministre a reprécisé l’origine et les spécificités de ce nouveau zonage, rendu obligatoire pour tous les États membres de l’UE. Il repose sur « la base de critères biophysiques et climatiques », selon la réponse du ministère en date du 22 septembre. D’après cette dernière, « le nouveau zonage sera composé : d’une part, des communes classées suivant les 8 critères biophysiques définis à l’échelle européenne, qui s’appliquent de la même façon dans tous les États membres, ce classement conduira à définir les zones soumises à des contraintes naturelles ; d’autre part, des communes qui pourront être classées sur la base de critères définis au niveau national (qui doivent être objectifs et non discriminatoires), et qui pourront représenter jusqu’à 10 % de la surface du territoire national ». Ces dernières communes feront partie des « zones soumises à des contraintes spécifiques » pour lesquelles la France dispose d’une certaine marge de négociation avec l’Europe. L’objectif sera alors de trouver des « critères nationaux robustes » permettant de conserver dans le zonage, au titre des « zones soumises à des contraintes spécifiques », les communes « dont les spécificités justifient leur maintien, en particulier dans les territoires concernés par une activité d’élevage ». La réunion du 22 septembre doit être suivie de plusieurs autres entre octobre 2016 et juillet 2017. « Entre chaque réunion, des travaux de simulation seront menés pour mesurer concrètement l’effet des différents critères nationaux possibles et les optimiser », souligne le ministère. Au 1er avril 2018, les « zones soumises à des contraintes spécifiques » devront être définitivement connues et validées par l’Europe pour pouvoir entamer la campagne Pac 2018.