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Les groupements d’éleveurs de l’UGPBV affirment que les modifications apportées au régime des ICPE en Coméco du Sénat ne simplifieront pas la vie des éleveurs. Étonné, le rapporteur du texte se dit ouvert à la discussion.
La PPL Entraves votée le 4 décembre en Coméco du Sénat « s’écarte complètement des demandes portées par l’UGPVB (l’Union des groupements de producteurs de viande de Bretagne, NDLR) et n’apportera aucune simplification pour les éleveurs en matière d’ICPE », déplore l’union de groupements le 5 décembre. La faute à plusieurs amendements du rapporteur Pierre Cuypers (LR, Seine-et-Marne) qui « ont vidé de leur substance plusieurs alinéas de l’article 3 », lequel visait à assouplir les obligations des éleveurs en installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).
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Interrogé par Agra Presse, le sénateur s’en est étonné, rappelant sa volonté de « faciliter les installations et extensions » de bâtiments, « tout en étant conforme au droit communautaire ». Il s’est dit prêt à en discuter avec l’UGPVB d’ici la séance publique – initialement prévue le 17 décembre mais reportée à plus tard en raison du renversement du gouvernement Barnier, et à réviser sa copie.
Deux grands points noirs
L’UGPBV voit deux problèmes majeurs dans les modifications de la Coméco. Le premier concerne le report du relèvement des seuils d’animaux à l’entrée en vigueur de la révision de la directive IED. « La modification apportée conduirait à transposer par anticipation la directive IED telle que révisée en 2024, alors qu’elle n’est censée s’appliquer qu’à partir de 2030. Or, il convient d’attendre les conclusions des débats qui suivront le rapport attendu de la Commission fin 2026, avec l’hypothèse d’une sortie de l’élevage de la nouvelle directive IED, avant d’appliquer le texte dans le droit français », explique l’UGPBV.
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En effet, lors de l’adoption de la directive IED révisée au Parlement européen le 12 mars, le commissaire à l’environnement Virginijus Sikevcius avait assuré que les spécificités de l’agriculture seraient prises en compte dans le cadre de la clause de revoyure prévue d’ici au 31 décembre 2026, et que les secteurs agricoles et industriels pourraient être séparés en deux instruments législatifs distincts.
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Le deuxième problème identifié par l’UGPBV concerne la possibilité donnée, pour les projets soumis à autorisation, de remplacer les réunions publiques d’ouverture et de clôture de la consultation du public par une permanence d’au moins une journée en mairie. « L’amendement modifie la rédaction initiale de la PPL, qui revenait sur la durée de la consultation publique et l’obligation pour le porteur de projet d’organiser deux réunions publiques. En l’état du texte, tel que modifié, la consultation resterait de 3 mois, contre 1 mois auparavant, et les réunions publiques continueraient d’être la règle plutôt que l’exception, explique l’UGPBV. Il est difficile de comprendre pourquoi il ne serait pas possible de revenir tout simplement, pour les ICPE élevages, aux dispositions antérieures à la loi industrie verte, soit une enquête publique d’un mois sans réunion publique obligatoire. »