Images d’élevage de lapins censurées : L214 obtient un nouveau procès après cassation

La Cour de cassation a renvoyé devant la cour d’appel de Rennes L214 et une entreprise de production de lapins qui reprochait à l’association de défense des animaux d’avoir pénétré sans autorisation dans son élevage qu’elle avait filmé avant d’en diffuser des vidéos. L’entreprise agricole, installée à Augan (Morbihan), est également condamnée aux dépens. L214 entendait dénoncer les mauvais traitements, infligés, selon elle, aux animaux. La cour d’appel de Rennes avait notamment condamné L214 à retirer une vidéo du site de l’association ainsi que des réseaux sociaux sous astreinte financière par jour de retard et à interdire l’utilisation de cette vidéo sous astreinte de 10 000 euros par infraction constatée. S’appuyant sur une jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), la Cour de cassation a considéré que, « entre deux droits conventionnellement protégés », « le juge national doit aujourd’hui procéder à une mise en balance afin de rechercher un équilibre entre les droits en concours », ce que n’aurait pas fait jusqu’ici la cour d’appel.