Importations de territoires occupés : la Commission européenne valide une initiative citoyenne

La Commission européenne a enregistré le 8 septembre une nouvelle initiative citoyenne européenne intitulée « Assurer la conformité de la politique commerciale commune avec les traités de l’UE et le droit international ». Les organisateurs de cette initiative appellent l’exécutif européen à « proposer des actes juridiques fondés sur la politique commerciale commune visant à empêcher les entités juridiques de l’UE d’importer des produits provenant de colonies illégales dans des territoires occupés et d’exporter vers ces territoires, afin de préserver l’intégrité du marché intérieur et de ne pas aider ou contribuer au maintien de ces situations illégales ». Dans ce cadre, la Commission est invitée à soumettre une proposition d’acte juridique en vertu de la politique commerciale commune, qui revêt notamment un caractère général sans cibler un quelconque pays ou territoire spécifique. Selon Bruxelles, cette initiative citoyenne européenne est légalement admissible car elle remplit les conditions d’enregistrement nécessaires. Suite à cet enregistrement, les organisateurs peuvent lancer le processus de collecte des signatures et disposent d’un an pour recueillir un million de déclarations de soutien provenant d’au moins sept États membres différents. S’ils y parviennent, la Commission européenne devra alors, en se justifiant, donner suite ou non à leur demande.