Importations ukrainiennes : Bruxelles et Kiev parviennent à un accord de principe

Quelques semaines après la fin des mesures commerciales autonomes et les débuts des discussions formelles (le 2 juin), la Commission européenne a finalement annoncé, le 30 juin, être parvenue à un compromis avec Kiev concernant la révision de l’accord d’association UE/Ukraine. « Cet accord ouvre un nouveau chapitre dans les relations commerciales entre l’UE et l’Ukraine », affirme le commissaire au Commerce, Maros Sefcovic. Alors que les négociations pour l’adhésion de l’Ukraine à l’UE sont en cours, Bruxelles veut croire que ce nouvel accord révisé permettra de mettre en place « un cadre à long terme, prévisible et réciproque ». Concrètement, les nouvelles dispositions visent le secteur agricole. L’accès au marché de l’UE sera ainsi conditionné par l’alignement progressif de l’Ukraine sur les normes de production européennes d’ici 2028, notamment en matière de bien-être animal, de pesticides ou de médicaments vétérinaires.

Accès conditionné

Les produits les plus sensibles pour l’UE, comme le blé, le maïs, le sucre, le miel, la volaille et les œufs ne bénéficieront que d’une augmentation des volumes « plus limitée ». La Commission européenne précise, cependant, qu’ils resteront inférieurs aux volumes historiques « afin de garantir la stabilité du marché de l’UE ». Aucune évolution supplémentaire n’a été accordée pour les autres viandes. Pour le beurre, le lait écrémé en poudre, le malt et le gluten, l’avoine ou le gruau d’orge, le niveau des contingents devrait augmenter « jusqu’à atteindre le niveau d’échanges le plus élevé de ces dernières années », précise l’exécutif européen. Les produits moins sensibles (lait entier en poudre ou fermenté, champignons ou jus de raisin), seront, eux, entièrement libéralisés. En contrepartie, l’UE obtient une hausse « significative » des contingents ukrainiens pour la volaille, la viande porcine, et le sucre. Le compromis prévoit également une « clause de sauvegarde robuste » pour les parties en cas d’impact négatif des nouvelles dispositions. Enfin, il comprend une clause de révision, notamment dans le cadre des progrès de l’Ukraine en matière d’intégration économique et de ses perspectives d’adhésion.

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Une annonce qui interroge les représentants professionnels agricoles. La coalition de filières agricole (sucre, œuf, volaille, éthanol, maïs) réunie autour du Copa-Cogeca (organisations et coopératives agricoles de l’UE) réclame plus de prévisibilité et de certitude, invitant Bruxelles « à rendre publics dès que possible tous les détails de cet accord ». Le texte doit, à présent, recevoir l’approbation du Conseil de l’UE avant d’être formellement adopté par le Comité d’association UE-Ukraine et d’entrer en vigueur.