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Importations ukrainiennes : le Conseil de l’UE valide sa position sans les céréales
Le Conseil de l’UE a finalement défini le 21 février son mandat de négociation sur la prolongation des mesures commerciales autonomes pour l’Ukraine, n’apportant aucune modification à la proposition initiale de Bruxelles, au grand dam des professionnels qui demandent notamment l’inclusion des céréales au système de « frein d’urgence ». C’est à présent au Parlement européen de se positionner sur ce sujet.
Les ambassadeurs des États membres de l’UE (Coreper II) ont approuvé, le 21 février, la proposition de la Commission européenne concernant la prolongation d’un an des mesures commerciales autonomes pour l’Ukraine, sans apporter la moindre modification. Le mandat tel qu’adopté par les ambassadeurs servira de position au Conseil de l’UE pour la négociation du compromis final avec le Parlement européen qui doit encore déterminer son opinion. Si la proposition faite par la Commission européenne a été largement soutenue, les États membres d’Europe orientale (Bulgarie, Hongrie, Pologne et Slovaquie), en première ligne face aux conséquences du conflit en Ukraine, ont fait part de réticences sans pouvoir obtenir de minorité de blocage.
Lire aussi : Céréales ukrainiennes : pressions pour élargir les mesures de sauvegarde de l’UE
Dans le cadre de la proposition de prolongation des mesures commerciales autonomes pour l’Ukraine et en réponse à grogne agricole dans l’UE, la Commission européenne a proposé un renforcement des mesures de sauvegarde. Ainsi, elle prévoit la mise en place d’un système de « frein d’urgence » automatique pour certains produits sensibles (volaille, œufs et sucre) qui serait basé sur les niveaux moyens d’importation des années 2022 et 2023. Au-delà de ces seuils, des droits de douane seront réinstaurés. Toutefois, le secteur des céréales n’est pas concerné par ce système spécifique. Le vote d’aujourd’hui signifie que les États membres n’ont pas suivi les demandes formulées par les organisations professionnelles du secteur (notamment une coalition d’associations sectorielles autour du Copa-Cogeca) qui souhaitent à la fois que les céréales soient intégrées au dispositif de « frein d’urgence » mais également que la période de référence prenne en compte les années 2021 et 2022 (avant la guerre en Ukraine).
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Strasbourg va se positionner
Au Parlement européen, la commission du Commerce international (Cominta), compétente sur le fond, doit se prononcer le 7 mars avec l’objectif d’une adoption finale lors de la séance plénière du 10 avril. De son côté, la commission de l’Agriculture devrait adopter son avis à l’occasion d’une réunion extraordinaire prévue le 26 février à Strasbourg. Toutefois, la Cominta aura le dernier mot. Lors d’un premier échange de vues le 19 février en Cominta, les eurodéputés ont été divisés sur la question. Si la rapporteure Sandra Kalniete (Lettonie, droite) souhaite adopter le texte sans modifications, plusieurs parlementaires originaires de pays affectés par les importations ukrainiennes (Roumanie, Hongrie, Pologne) ont remis en cause la proposition de Bruxelles qui, selon eux, n’est pas assez protectrice pour les agriculteurs. Des amendements ont été déposés pour demander intégration des céréales et du miel au frein d'urgence et pour modifier la période de référence.