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Importations ukrainiennes : Strasbourg valide les mesures commerciales

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Avec le vote du Parlement européen, la prolongation des mesures commerciales autonomes ne fait quasiment plus aucun doute. Celle-ci confirme l’exclusion du blé et de l’orge du système de frein d’urgence, au grand dam du Copa-Cogeca qui se tourne à présent vers la révision de l’accord d’association.

Après plusieurs semaines de batailles interinstitutionnelles et deux accords politiques, les eurodéputés ont largement validé (par 428 voix contre 131 et 44 abstentions) le 23 avril, à l’occasion de la dernière session plénière de la législature, la prolongation des mesures commerciales autonomes pour l’Ukraine d’une année supplémentaire (jusqu’en juin 2025). Toutefois, le texte doit encore être formellement validé par le Conseil de l’UE pour entrer en vigueur.

Lire aussi : Importations ukrainiennes : un compromis qui ne clôt pas les débats

Sujets sensibles tout le long des négociations, le blé tendre et l’orge ne sont donc pas inclus dans le mécanisme de « frein d’urgence » automatique, dispositif qui doit permettre la restauration automatique de droits de douane sur certains produits sensibles au-delà d’un certain seuil d’importation. Ce mécanisme comprend toutefois la volaille, les œufs, le sucre, l’avoine, le gruau, le maïs et le miel. Pour répondre aux préoccupations concernant le secteur des céréales, les parlementaires européens prennent note des déclarations additionnelles de la Commission européenne. Dans ces courts textes, l’exécutif européen s’engage à accorder « une attention particulière » au suivi des importations de céréales en provenance d’Ukraine. Bruxelles rappelle qu’elle dispose de la possibilité de mettre en place des licences d’importation si l’évolution des importations menace de causer un dommage aux producteurs l’UE. Et d’ajouter qu’elle « utilisera les outils à sa disposition en tant que de besoin ».

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Tournés vers l’avenir

La plupart des eurodéputés conservateurs eurosceptiques polonais, issus du parti Droit et justice (PiS), se sont prononcés contre, tout comme une large partie de leurs homologues de Plateforme civique (PPE), la Pologne figurant parmi les pays européens en première ligne face aux importations ukrainiennes, notamment de céréales. Critiques vis-à-vis de l’accord politique trouvé en trilogue, Anne Sander (droite) s’est abstenue, comme la quasi-totalité de la délégation française du PPE, tandis que Martin Hlavacek (République tchèque) a été l’un des rares eurodéputés Renew (centristes) à voter contre.

Chez les représentants professionnels, ce résultat ravit les entreprises agricoles ukrainiennes (UCAB – Ukrainian Agrobusiness Club). À l’opposé, la coalition de filières agricoles de l’UE (maïs, sucre, volaille, œufs) réunies autour des organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) prend note du résultat même si, selon elle, « les volumes importés resteront importants et continueront d’affecter les marchés ». La coalition préfère à présent se tourner vers la révision de l’accord d’association UE/Ukraine, le prochain enjeu de ce dossier, pour laquelle ces organisations espèrent être incluses dans les discussions et voir leurs demandes satisfaites.