Europe-Ecologie Les Verts Inclure un schéma agricole dans les documents d’urbanisme

Ajouter un « schéma agricole et alimentaire » dans l’élaboration des Scot, les schémas de cohérence territoriale, cela « substitue une logique de fatalité de disparition des espaces agricoles par une logique d’intervention par la concertation », a expliqué à Agra presse la députée écologiste Brigitte Allain. L’idée d’un schéma agricole et alimentaire à inclure dans les documents d’urbanisme fait partie d’un amendement que la députée, avec trois de ses collègues Europe Écologie-Les Verts, a déposé, dans le cadre du projet de loi sur l’urbanisme de Cécile Duflot, baptisé Alur.

Cet amendement propose ainsi que le rapport de présentation des Scot inclue « un schéma agricole et alimentaire (SAA), prenant en compte l’approvisionnement alimentaire durable du territoire, la gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau, les effets sur l’emploi, et la préservation de l’environnement et des paysages ». Les rapports de présentation des Scot ont pour objectif de présenter le diagnostic et les enjeux du territoire et de justifier (et évaluer) des choix effectués à travers le document d’urbanisme que constitue le Scot. Il s’agirait en somme d’inclure un projet agricole et alimentaire aux projets de développement du territoire qui figurent dans les dossiers Scot.

 

« Au travers du SAA, je propose une approche différente, positive, une démarche de projet », développe pour nous Brigitte Allain. « Elle répond à la nécessité de combiner la préservation des terres agricoles, la diversification de l’agriculture, le développement de l’économie agricole de circuits courts ainsi que le développement de l’installation et de l’emploi paysan. Sur ce dernier point, j’insiste sur le gisement d’emplois que constitue l’agriculture de proximité à condition d’accompagner et de structurer son développement », ajoute la députée qui est aussi viticultrice en Dordogne.

Comment ce schéma agricole et alimentaire serait-il élaboré ? Brigitte Allain y a déjà pensé : « Sous l’impulsion de la collectivité définissant un Scot, il s’agirait d’abord de réaliser un diagnostic du territoire en matière agricole puis de définir un projet avec les représentants du monde agricole, les chambres (d’agriculture) bien sûr, mais aussi les organisations de terrain et les différentes collectivités, compte-tenu de leurs prérogatives en matière de restauration collective par exemple ». Le SAA irait jusqu’à proposer « des mesures très concrètes pour la réalisation de ce projet », espère l’ancienne porte-parole de la Confédération Paysanne.

Le projet de loi Alur, présentée par Cécile Duflot le 26 juin au conseil des ministres doit être débattu par les parlementaires à la rentrée.