Indications géographiques : Bruxelles souhaite négocier un accord avec la Mongolie

Dans le cadre de l’accord-cadre de partenariat et de coopération UE/Mongolie, en vigueur depuis le 1^er novembre 2017, la Commission européenne a adopté le 25 janvier une proposition dans laquelle elle demande au Conseil de l’UE de l’autoriser à négocier un accord bilatéral sur les indications géographiques (IG) avec Oulan-Bator. Un article dudit accord relatif à la protection de la propriété intellectuelle, indique que les parties conviennent de conclure, dans les plus brefs délais, un accord bilatéral relatif aux IG. En Mongolie, les IG sont bien connues puisque le pays en compte aujourd’hui vingt enregistrées au niveau national en vertu d’une loi spécifique. Cette initiative de Bruxelles vise notamment à offrir un niveau élevé de protection directe à plusieurs listes restreintes d’indications géographiques de l’UE en Mongolie et d’indications géographiques mongoles dans l’Union. Celle-ci ainsi procurera un avantage concurrentiel aux producteurs de produits portant une IG, notamment les petits producteurs de Mongolie qui auront un accès privilégié au marché de l’UE et ses 500 Mio de consommateurs potentiels, justifie notamment la Commission.