Législation/Etiquetage Industriels et distributeurs se dotent d’un guide pour suivre la nouvelle législation

FoodDrinkEurope et EuroCommerce, les lobbies de l'industrie alimentaire et du commerce de gros et de détail de l'UE viennent de publier une brochure d'orientation en ligne afin de faciliter « une compréhension commune entre les détaillants et les fabricants européens des exigences de la nouvelle réglementation en matière d'étiquetage de l'UE », laquelle législation devrait entrer en vigueur en décembre 2014. Développé en grande partie dans le but d'aider notamment les exploitants des petites et moyennes entreprises dans le secteur alimentaire ainsi que les autorités nationales intéressées, le guide (une centaine de pages, en anglais seulement...) est assurément attrayant et assez accessible pour le lecteur. Il a pour ambition d'aider les opérateurs du secteur alimentaire à se conformer au règlement 1169/2011 sur l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires (« règlement INCO » pour les initiés) lorsque ceux-ci devront mettre en œuvre ses exigences dans la pratique. Le guide comprend en particulier une section « Questions et réponses» , reprenant l'ensemble du texte qui a été convenu par les États membres et la Commission européenne en janvier 2013. S'exprimant après la publication du nouveau document d'orientation en ligne, le président de FoodDrinkEurope, Jesús Serafín Pérez, a espéré que « cet important document de l'industrie alimentaire et des distributeurs européens va rendre un peu plus claires pour les opérateurs du secteur alimentaire les différentes dispositions de la nouvelle législation plutôt complexe de l'Union ». Selon lui, ce document d'orientation devrait constituer « un outil précieux pour les opérateurs du secteur alimentaire alors que ceux-ci se préparent à procéder aux modifications nécessaires pour assurer la pleine conformité des informations fournis aux consommateurs à la nouvelle réglementation sur l'étiquetage de l'UE ».

 

Le règlement 1169/2011, rappelons-le, a été adopté afin de servir les intérêts des consommateurs en obligeant les opérateurs du secteur alimentaire à fournir des informations « claires, lisibles et compréhensibles » (en leur imposant par exemple d'étiqueter les allergènes). Parmi les changements majeurs poursuivis par la législation européenne on peut citer notamment l'étiquetage nutritionnel obligatoire sur l'ensemble des produits alimentaires préemballés. Cette déclaration nutritionnelle doit désormais inclure la valeur énergétique, la quantité de graisses, d'acides gras saturés, de protéines, de glucides, de sel et de sucre. Le règlement INCO devra être appliqué au plus tard le 13 décembre 2014 (avec toutefois 2 ans supplémentaires pour les déclarations nutritionnelles). Dans l'intervalle, la Commission européenne doit encore présenter des rapports d'ici la fin de 2013 notamment en ce qui concerne l'indication du pays d'origine ou du lieu de provenance des produits alimentaires ou encore sur la présence d'acides gras trans dans les denrées alimentaires.