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Les États membres ont donné leur feu vert, le 8 juillet, au versement à la Pologne d’un financement de 14 M€ provenant de la réserve agricole afin de contribuer (à hauteur de 50 %) à indemniser les agriculteurs des zones touchées par des foyers d’influenza aviaire entre le 9 août 2021 et le 3 août 2023. Ce montant a été établi sur la base d’un montant d’indemnisation fixe par animal et par œuf. Dans le détail, Bruxelles précise que seules les exploitations situées dans les zones réglementées et touchées par les mesures de lutte contre les 193 foyers d’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5 pourront bénéficier de cette aide. De plus, afin d’éviter un double financement public, les pertes subies ne doivent pas avoir été compensées par des aides d’État ou des assurances. Enfin, les paiements cofinancés par la réserve agricole doivent être effectués au plus tard le 28 février 2026.
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Cette mesure de soutien doit encore être formellement validée par la Commission européenne, à la suite de quoi le règlement d’application sera publié au Journal officiel de l’UE. Il devrait entrer en vigueur début août, selon le communiqué de l’exécutif européen. Au titre de la réserve agricole de 2024-2025, dotée au total de 450 M€, cinq autres enveloppes ont déjà été attribuées pour un montant de près de 415 M€ environ. Dans son paquet de simplification de la Pac, présenté le 22 mai, la Commission européenne propose que la réserve agricole se concentre désormais sur sa finalité initiale, à savoir atténuer les effets des perturbations du marché et non pas – comme cela a été largement le cas ces dernières années – répondre aux conséquences des catastrophes naturelles ou aux crises sanitaires.