Un collectif emmené par la Confédération paysanne et le Modef attaque la nouvelle réglementation sur l’influenza devant le Conseil d’État. Dans leur viseur : la généralisation de la claustration des volailles, désormais sans dérogation possible.
Les défenseurs de l’élevage de volailles plein air viennent de « déposer un recours devant le Conseil d’État » contre la nouvelle réglementation sanitaire liée à l’influenza aviaire, annonce la Confédération paysanne dans un communiqué le 16 novembre. Une procédure menée de concert avec plusieurs autres syndicats et organisations : Modef, Fnab, Agir pour l’environnement, Sauve qui poule, Anafic, Miramap et Bio consom’acteurs. En vigueur depuis cet automne, les nouvelles règles imposent la claustration des volailles en cas de risque d’influenza, dorénavant sans dérogation possible, notamment pour les petits élevages. Le recours porte sur l’arrêté du 17 septembre supprimant cette dérogation, a appris Agra Presse auprès des requérants. Leurs arguments ? « La défense du bien-être animal, celle de la liberté d’entreprendre et l’insécurité juridique dans laquelle se retrouvent les éleveurs » du fait de l’application immédiate de la réglementation, sans période transitoire. Alors que l’épizootie d’influenza s’étend rapidement en Europe, le ministère de l’Agriculture a placé la France en risque « élevé » le 5 novembre, déclenchant l’application des nouvelles règles.
« Les crises sanitaires doivent être gérées autrement »
En parallèle de cette action juridique, la Confédération paysanne s’est mobilisée dans huit départements du 15 au 18 novembre, mêlant actions devant les préfectures et en direction du grand public. Le nouveau cadre sanitaire a été défini dans le cadre de la feuille de route signée en juillet par le ministère, les professionnels et les collectivités. Un accord que les syndicats minoritaires, Confédération paysanne et Modef, ont signé dans un premier temps, avant de s’opposer aux projets de textes dévoilés en septembre (1). « La nouvelle réglementation ne s’attaque pas à l’industrialisation de la filière volailles pourtant à l’origine de l’ampleur et de la propagation des crises sanitaires précédentes », rappelle la Conf' dans son communiqué du 16 novembre, citant les « transports incessants d’animaux vivants », l'« uniformisation génétique » ou encore la « densité animale excessive ».
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Fin 2020, début 2021, le dernier épisode d’influenza aviaire a causé l’abattage de 3,5 millions de volailles (majoritairement à titre préventif). « Les crises sanitaires doivent être gérées autrement : dans le but de préserver la santé des animaux et des humains et non pas de développer les exportations », revendique la Conf'.