Julien Denormandie a annoncé 8,4 millions d’euros supplémentaires en prise en charge de cotisations pour aider les agriculteurs victimes des inondations estivales. Les contours de cette dotation ont été précisés au Journal officiel.
Le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie a débloqué 8,4 millions d’euros (M€) supplémentaires pour aider les agriculteurs victimes des inondations estivales, selon un communiqué le 4 novembre. Cette enveloppe permettra de prendre en charge les cotisations sociales des exploitants affectés. Le but est « de répondre de manière à la fois rapide et efficace aux besoins nombreux des agriculteurs suite à cet épisode climatique majeur, qui a profondément affecté les exploitations ». À ce titre, les exploitants qui souhaitent obtenir une prise en charge partielle de leurs cotisations doivent en faire la demande sur le site de la MSA. D’autre part, M. Denormandie a demandé aux préfets de prolonger la mission des cellules de crise créées durant l’été pour procéder « à un accompagnement ciblé des entreprises qui seraient toujours fragilisées », selon le communiqué.
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Fin juillet, plusieurs régions ont été frappées par de violentes intempéries (pluies, orages, grêle) provoquant d’importantes pertes agricoles. D’après le cabinet de Julien Denormandie, il s’agit des Hauts-de-France notamment l’Aisne, l’Oise, le Pas-de-Calais et la Somme ; de la région Grand-Est, en particulier la Marne, la Moselle, le Haut-Rhin et le Bas-Rhin ; et de la Bourgogne Franche-Comté, en Saône-et-Loire et Haute-Saône.
Fnass à 45 M€ pour 2021
Cette dotation de 8,40 M€ vient abonder la seconde enveloppe annuelle de 15 M€ allouée au Fonds d’action sanitaire et sociale (Fnass) de la MSA, lequel intervient pour la prise en charge de cotisations lors de crises climatiques ou sanitaires. Traditionnellement, le Fnass dispose de deux enveloppes de 15 M€ chacune par an. Mais en 2021, les pouvoirs publics ont augmenté le budget total du FNASS « à 45 M€ pour prendre en compte les crises climatiques particulières » de l’année en cours, a indiqué la MSA à Agra Presse le 10 novembre.
La seconde enveloppe du FNASS est ainsi portée à 23,5 M€. Le détail de son attribution est précisé dans un arrêté paru le 20 octobre au Journal officiel (JO). La Corrèze, la Moselle, le Haut-Rhin, la Gironde, la Saône-et-Loire et la Côte-D’or sont les plus gros bénéficiaires de cette seconde enveloppe. « Les caisses locales de la MSA vont procéder aux affectations avant la fin d’année en fonction de la répartition entre départements telle que parue au JO », a précisé la MSA.