Abonné
Un service d’intérêt économique général (SIEG) doit prendre le relais en 2025 du service universel d’insémination animale (SUIA), dont l’objectif est de préserver la diversité du patrimoine zoogénétique, indique le réseau Eliance, qui rassemble toutes les entreprises françaises de sélection et de mise en place pour les ruminants. « Ce système accompagne les entreprises dans la diffusion de la génétique dans les zones les plus reculées. […] L’aide garantit le même coût [d’insémination] pour tous les éleveurs », a expliqué le président d’Eliance, Dominique Davy, en conférence de presse. Actuellement, le SUIA compense « partiellement » le surcoût lié à l’obligation qui incombe aux entreprises de mise en place de permettre l’accès à l’insémination à tous les éleveurs dans les mêmes conditions, indique le rapport d’activité 2022 d’Eliance.
Le dispositif a été créé en 2006 au moment de la libéralisation du secteur de l’insémination animale. Il arrive à son terme et une réforme, engagée depuis plusieurs années, doit aboutir d’ici fin 2024. Des discussions sont en cours avec le gouvernement pour définir « la répartition des enveloppes entre les espèces et les activités », précise Eliance à Agra Presse. La volonté du réseau est d’intégrer au SIEG « le contrôle des performances en plus de l’insémination ». Une demande qui fait écho à l'histoire d'Eliance, née en 2022 de la fusion de l'union des coopératives de sélection génétique et de reproduction des ruminants (Allice) et France Conseil Elevage (ex-contrôle laitier).
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Le cadre est, lui, déjà prévu. Une ordonnance d’avril 2021 ouvre la possibilité de mettre en place des SIEG pour permettre l’accès de tous les éleveurs sur l’ensemble du territoire aux services de sélection et d’insémination artificielle. Il s’agit aussi d’assurer « la conservation et la diffusion de races locales ou menacées », indique le texte. Les SIEG sont un dispositif européen qui autorise les pays à compenser le coût d’un service public assumé par des entreprises.