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Le Conseil économique et social (Cese) a adopté le 9 juin l’avis « Entre transmettre et s’installer, l’avenir de l’agriculture ! », présenté par le Mouvement rural de jeunesse chrétienne, « pour endiguer l’hémorragie du monde agricole ». Le Cese appelle à repenser les politiques de soutien à l’installation et à la transmission. Ses préconisations ayant rencontré le plus fort consensus sont celles visant à revaloriser les retraites agricoles et taxer davantage le changement de destination des terres.
« L’agriculture et les territoires ne peuvent plus se permettre de continuer à perdre des travailleurs et des fermes. Au contraire, il est urgent qu’ils en gagnent, et en grand nombre », proclame le Cese dans un avis intitulé Entre transmettre et s’installer, l’avenir de l’agriculture !. Cet avis a été rapporté le 9 juin par Bertrand Coly, éducateur spécialisé, représentant le Mouvement rural de jeunesse chrétienne et le Forum français de la jeunesse au nom de la section de l’agriculture du Cese.
Un consensus fort pour la revalorisation des retraites agricoles
Il préconise d’inciter financièrement à la transmission par la revalorisation des retraites agricoles à au moins 85 % du Smic. « Cette recommandation a reçu un fort appui de toutes les représentations du Cese », a témoigné Bertrand Coly. « La faiblesse du niveau des retraites agricoles constitue aujourd’hui un frein majeur à la transmission », a constaté le Cese. L’avis préconise par ailleurs de mobiliser les Safer pour qu’elles utilisent leur droit de préemption afin de faciliter l’obtention de logements pour les cédants ou les repreneurs.
Une autre recommandation significative de cet avis vise à faciliter l’accès à la terre à travers une nouvelle loi foncière. À ce propos, le Cese « préconise, à l’image des réglementations en vigueur en Allemagne ou dans les pays scandinaves, de taxer plus fortement les plus-values réalisées après un changement de destination des terres agricoles pour dissuader la spéculation foncière ». Le produit de cette taxe « devrait être intégralement affecté au financement de mesures en faveur de la transmission et de l’installation agricoles », par exemple pour financer l’intervention des Safer dans l’intermédiation locative entre propriétaires et repreneurs. L’avis du Cese propose aussi de porter de 2 à 4 % la part du volet « nouvel installé » du 1er pilier de la Pac et de favoriser l’installation à l’essai. Cet avis a été adopté en plénière à 120 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions. Dans l’élaboration de cet avis, deux dissensus ont été notés, dont l’un a porté sur la préconisation de porter à 50 ans la limite d’éligibilité à certaines aides à l’installation, au lieu de 40 ans aujourd’hui.
Porter de 2 à 4 % la part du volet « nouvel installé » du 1er pilier de la Pac
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Pour JA et FNSEA, un rapport « ambitieux » mais quelques « fausses bonnes solutions »
Le soir même du vote de cet avis par le Cese, les JA, la FNSEA, l’APCA (chambres d’agriculture) et la MSA ont salué « l’ambition du rapport », car il « souligne le nécessaire renforcement de l’accompagnement humain et financier des jeunes qui souhaitent s’installer ». Le rapport propose des « ambitions que nous partageons, comme l’objectif de zéro artificialisation nette des terres agricoles ainsi qu’un renforcement de la régulation du foncier pour en faciliter l’accès aux jeunes, ou encore des dispositifs favorisant la transmission des exploitations ». Néanmoins, les organisations signataires s’inquiètent de voir proposé l’accès à la Dotation jeunes agriculteurs (DJA) jusqu’à 50 ans. Une telle mesure risquerait de « profondément diluer l’enveloppe dédiée », et de faire « perdre toute considération générationnelle, à l’origine de cette aide ». Pour les Jeunes agriculteurs, membre du groupe, il serait plus pertinent de distinguer le « jeune installé » du « nouvel agriculteur ». Les quatre organisations regrettent fortement que le rapport ne mentionne pas la promotion des métiers, « nécessaire pour susciter des vocations et relever le défi démographique ».
La Conf' « partage les constats et les principales préconisations »
La Confédération paysanne « salue l’adoption de l’avis du Cese dont elle partage les constats et les principales préconisations ». « Nous avons plus que jamais besoin de paysans nombreux pour relever les défis climatiques, environnementaux, sociaux et de souveraineté alimentaire. Il faut inverser la courbe tout de suite ! Nous voulons un million de paysannes et de paysans demain. Les candidats sont là, il faut se donner les moyens de les soutenir et les accompagner ! ». Parmi les nombreuses préconisations de l’avis du Cese, la Conf’ soutient en particulier la revalorisation immédiate des retraites agricoles à au moins 85 % du Smic, l’adoption d’une loi foncière ambitieuse pour mettre fin au verrouillage foncier et l’accès à la formation très en amont de l’installation. « Trop de candidats jettent l’éponge faute d’un accompagnement adapté », note la Conf’.