Installations classées : les députés précisent les modifications pour les ICPE

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 21 juillet, le projet de loi sur l’industrie verte qui vise à décarboner l’industrie existante et à accélérer la production de nouvelles technologies vertes. Après le feu vert des sénateurs le 22 juin, les députés ont adopté le texte par 217 voix pour, 75 contre et 18 abstentions. Comme attendu, le texte raccourcit les délais d’instruction des autorisations environnementales en prévoyant d’organiser une consultation du public « dès que le dossier de demande est jugé complet et régulier » (article 2). De plus, les députés ont adopté un amendement porté par Sébastien Jumel (GDR, Seine-Maritime) pour que, dans le cadre de la procédure « défaut d’accord » de mise en sécurisation des sites ICPE, les installations soumises à autorisation doivent respecter les obligations de gestion durable de la ressource en eau, au même titre que les installations soumises à enregistrement (amendement n°775). Les installations soumises à autorisation sont en effet celles « qui présentent les risques ou pollutions les plus importants » justifie l’exposé des motifs. Se réjouissant de l’adoption du texte, Bercy a annoncé une commission mixte paritaire « en octobre », dans un communiqué diffusé le lendemain.