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La Commission européenne a approuvé le 8 novembre une proposition au Conseil de l’UE visant à intégrer à l’organisation commune réformée du marché du sucre la Bulgarie et la Roumanie qui adhéreront à la Communauté en janvier prochain. Bruxelles doit par ailleurs décider le 13 novembre de mettre à l’amende cinq nouveaux États membres qui n’ont pas supprimé en temps voulu leurs stocks excédentaires de sucre.
La Bulgarie et la Roumanie seront intégrées dans l’organisation commune de marché réformée avec des quotas de respectivement 4 752 tonnes et 109 164 t pour le sucre, de 67 108 t et 11 947 tonnes pour l’isoglucose.
Les paiements directs seront introduits dans ces deux pays selon les mêmes paliers que ceux prévus pour les autres cultures, c’est-à-dire sur dix ans, en partant en 2007 de 25 % des aides octroyées dans l’Union à quinze. Les dépenses communautaires seront en conséquence de 2,014 millions d’euros pour l’exercice budgétaire 2008, 2,902 millions en 2009, 3,690 en 2010, 4,217 en 2011, 5,271 en 2012, 6,326 en 2013, 7,380 en 2014, 8,434 en 2015, 9,489 en 2016, 10,543 millions en 2017 et les années suivantes.
La Bulgarie et la Roumanie auront la possibilité d’appliquer le paiement séparé pour le sucre, comme les nouveaux États membres qui fonctionnent sur la base du régime de paiement unique à la surface (RPUS), rappelle la Commission dans sa proposition.
Parallèlement, au niveau des recettes, la taxe à la production (12 euros par tonne de quota de sucre et de sirop d’inuline, 6 euros /t pour l’isoglucose) perçue en Bulgarie et en Roumanie s’élèvera globalement à 1,841 million d’euros par an à partir de la campagne 2007/08.
Enfin, les montants temporaires au titre de la restructuration du secteur atteindront pour les deux pays 26,7 millions d’euros en 2007/08 et 17,4 millions en 2008/09.
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Stocks non écoulés : pénalités
Selon la décision que la Commission doit approuver le 13 novembre, les quantités excédentaires de sucre que l’Estonie, Chypre, la Lettonie, Malte et la Slovaquie n’avaient pas éliminé au 30 novembre 2005, comme ils auraient dû le faire, s’élèvent au total à 151 213 tonnes.
À raison de 499,5 euros/t, c’est un montant global de 75,531 millions d’euros qui est ainsi mis à leur charge, soit, pour chacun d’eux, respectivement 45,686 millions d’euros, 19,991 millions, 4,418 millions, 1,225 million et 4,210 millions.
Ces montants sont à payer en quatre tranches égales de 18,883 millions d’euros (14,162 millions après déduction des frais de perception de 25 %) au 31 décembre des années 2006 à 2009.
Au sein du comité de gestion sucre, l’Estonie, Chypre, la Lettonie et la Pologne ont voté contre, tandis que la Lituanie, et la Slovaquie se sont abstenues.