Réforme Intercommunalité : les maires veulent conserver leur libre choix

«Dans une France avec 36 769 communes, l’intercommunalité a été une chance. Avec la raréfaction de l’argent public, elle a permis des réponses intelligentes par l’investissement mais aussi aux élus de mieux se connaître. Elle a changé les mentalités », a assuré Jacqueline Gourault, sénatrice-maire (MoDem) de La Chaussée Saint Victor (Loir-et-Cher) lors d’un débat. Pour Gérard Larcher, sénateur-maire UMP de Rambouillet (Yvelines), les intercommunalités sont « un acquis majeur des 25 dernières années ». Le mouvement de regroupement des communes, sur une base volontaire assortie d’incitations financières, a commencé depuis longtemps. La loi Chevènement de 1999 lui a donné un coup de fouet. Cette année-là, 52% des communes étaient en intercommunalité – en 2012, 96,2% selon l’Assemblée des communautés de France (ACF). Mais son achèvement au forceps, sous la houlette des préfets avec la loi du 16 décembre 2010, a laissé un goût amer aux maires, coûtant notamment à Nicolas Sarkozy, la perte du Sénat. « Dans la Drôme, 32 maires sur 51 ont voté contre cette agglomération, il ne faut pas nous enlever toute notre substance », proteste Marylène Peyrard, maire de Montéleger. Au 1^er janvier 2014, la carte de l’intercommunalité sera achevée, à l’exception de l’Ile-de-France, qui bénéficie d’un petit délai supplémentaire.

 

Si les maires ne peuvent plus agir sur les périmètres des intercommunalités, ils entendent garder leurs prérogatives et décider librement des compétences à leur confier, même si certaines d’entre elles sont obligatoirement transférées, comme le développement économique. Pour Gilles Retière, maire de Rezé (Loire-Atlantique), « tout ce qui est du social, du sport, de l’éducation doit rester au niveau communal ». Le paysage de l’intercommunalité a été « troublé », selon Jacqueline Gourault, par la création d’une dizaine de métropoles prévue par la réforme actuelle de la décentralisation et le transfert automatique des Plan locaux d’urbanisme (PLU) à l’intercommunalité prévu par le projet de loi Duflot sur l’urbanisme – deux textes encore en discussion au Parlement. Jacques Pelissard, président de l’Association des maires de France (AMF), réclame que « la planification de l’urbanisme » procède « d’une véritable co-élaboration entre la communauté et les communes ». Le sujet est très sensible dans les bourgs et villes périphériques. Il y a « un refus unanime d’un basculement de l’intercommunalité vers la supracommunalité », a déclaré le 20 novembre dans un communiqué l’Association des petites villes de France présidée par Martin Malvy (PS).