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Interprétations juridiques divergentes

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La plainte de la filière porcine déposée auprès de la commission européenne, le 13 janvier, vise à obliger la Commission européenne à examiner un problème de distorsion de concurrence entre les producteurs français et allemands. Elle dénonce l’interprétation de deux directives européennes, faite par Berlin, relative au personnel détaché et aux travailleurs intérimaires.
Les Allemands considèrent que le personnel des abattoirs d’origine étrangère est du personnel détaché, tandis que, selon la filière porcine française, il s’agirait de personnels intérimaires mandatés par des entreprises de travail d’intérim.
Les premiers ne sont soumis à aucun lien de subordination tandis que les derniers sont assimilés à des salariés subordonnés à leur patron. Par ailleurs, les détachés bénéficieraient du régime social de leur pays d’origine tandis que les intérimaires sont payés aux mêmes tarifs horaires que les Allemands qu’ils remplacent. Et il n’existerait pas de salaire minimum.

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