Interprofessions : le mémorandum français prône plus d’interventions sur les marchés

Les agriculteurs étant de plus en plus confrontés en direct aux marchés, leurs interprofessions doivent pouvoir assumer un rôle économique plus large. Tel est le message du mémorandum qu’avait adopté le gouvernement français le 15 janvier avant de l’adresser à la Commission européenne. Le souhait de Paris consiste à inclure, dans la future OCM (Organisation commune de marché) unique, un dispositif juridique permettant de conforter ce rôle économique. Jusqu’à présent, les interprofessions ont des pouvoirs très variables selon l’OCM qui régit leur secteur. À l’avenir, demande Paris, ces interprofessions devraient pouvoir disposer des autorisations juridiques « pour assurer la stabilisation des marchés, notamment par l’adaptation des volumes, de mettre en place des instruments contribuant à la structuration des filières, à la prévention ainsi qu’à la gestion des aléas, de développer des contrats types et enfin d’encourager des stratégies de recherche et d’expérimentation ». En outre, le droit communautaire devrait permettre le financement des actions interprofessionnelles. Les pouvoirs publics devraient être autorisés, comme c’est déjà prévu pour certaines OCM, d’étendre des accords interprofessionnels pour les rendre obligatoires aux opérateurs d’un secteur. Ces évolutions juridiques sont un des trois volets voulus par Michel Barnier, avec la gestion communautaire et les dispositifs d’assurance, pour régulariser les marchés et prévenir les crises.