Irrigation : la justice annule en référé les plafonnements dans le Bassin de l’Adour

La justice a donné raison le 25 mai à des agriculteurs irrigants du Bassin de l’Adour, qui contestaient des restrictions de prélèvements d’eau dès l’été 2021, une perspective qui avait drainé plus de 1 200 agriculteurs en colère à Mont-de-Marsan en mars. La cour administrative d’appel de Bordeaux, saisie en référé, a prononcé un sursis à exécution sur des plafonnements de prélèvements d’eau à usage agricole, qu’avait imposés un jugement du tribunal administratif de Pau de février. Le tribunal palois avait été saisi par des associations de défense de l’environnement, inquiètes de prélèvements qu’elles jugeaient excessifs au regard de l’état des nappes et des rivières sur le Bassin de l’Adour. Le jugement de Pau prévoyait une période transitoire avec des « prélèvements plafonnés » avant une annulation définitive, le 31 mai 2022, de l’autorisation de prélèvement d’eau pour Irrigadour, le syndicat mixte détenteur depuis 2017 et jusqu’en mai 2022 d’une autorisation unique de prélèvement – délivrée par arrêté préfectoral. Irrigadour et la ministre de la Transition écologique avaient fait appel. La cour administrative d’appel, dans l’attente d’un jugement sur le fond, a estimé que le plafonnement des prélèvements jusqu’à 2022 risquerait d’entraîner « des conséquences difficilement réparables », et que le jugement de Pau risquait une « impossibilité de mise en œuvre » en raison de données chiffrées soit pas disponibles, soient « éparses » et « très difficiles à traiter », sur les multiples points de prélèvement d’eau. Elle n’est pas revenue en revanche sur l’annulation de l’autorisation de prélèvement qui doit prendre effet en 2022. Mais elle ouvre la porte à « des mesures provisoires » à cette date pour « satisfaire les exigences de l’activité agricole », le temps de fixer un schéma et un nouvel arrêté d’irrigation, pour après 2022.