Le projet de loi sur les OGM sera adopté avant la fin de la législature, a assuré le 13 décembre le porte-parole du gouvernement Jean-François Copé. « Il faut que ça le soit et ça le sera », a-t-il répondu en réponse à une question. La Commission européenne demande que soit infligée à la France une amende de 38 millions d’euros et une astreinte journalière de plus de 360 000 euros pour non-transposition de la législation européenne sur les OGM. « La législature précédente n’avait pas donné lieu à une très grande mobilisation, de la part de Mme Voynet en particulier », la ministre de l’Environnement du gouvernement Jospin, selon Jean-François Copé. .
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