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Jachères : Paris cherche une solution légale pour prolonger les dérogations

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Accorder des dérogations sur l’utilisation des jachères en 2024 pour une troisième année consécutive n’est pas possible selon la réglementation, et amender le règlement de la Pac pour en assouplir les exigences serait trop long. Le ministre français de l’Agriculture Marc Fesneau, qui pousse avec plusieurs de ses homologues pour reconduire en 2024 ces dérogations accordées depuis deux ans pour stimuler la production dans le contexte de guerre en Ukraine, cherche donc une autre solution. « Soit nous allons vers une dérogation stricte et alors nous sommes face à un sujet juridique qui viendrait modifier le règlement de la Pac car il n’est pas possible de déroger une troisième année consécutive mais cela sera trop compliqué à mettre en place rapidement, admet le ministre. Soit nous allons vers autre chose qui permettrait de donner une vocation de production aux 4 % de jachères pour qu’elles ne servent pas à rien ». Cela ne peut pas passer par une dérogation classique mais « on doit pouvoir trouver un chemin dans le cadre actuel », veut-il croire.

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