Le président de la République a demandé le 4 janvier au gouvernement d’élaborer un projet de loi permettant « à des groupes de consommateurs et à leurs associations d’intenter des actions collectives contre les pratiques abusives observées sur certains marchés ». « Aujourd’hui, (les consommateurs) sont démunis parce que, pris séparément, aucun des préjudices dont ils sont victimes n’est suffisamment important pour couvrir les frais d’une action en justice », a t-il expliqué lors de ses vœux aux « forces vives » (responsables patronaux, syndicaux et associatifs). Pour Jacques Chirac, il faut « donner aux consommateurs les moyens de faire respecter leurs droits ».
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.