Accès à la terre pour les nouveaux entrants (et retraite anticipée pour les sortants), financement, formation ou encore réduction des démarches administratives. Dans son projet de rapport, la commission de l’agriculture du Parlement européen tente de proposer des solutions pour faciliter le renouvellement des générations en agriculture alors que se profilent les discussions sur l’avenir de la Pac après 2020.
Les députés européens de la commission de l’agriculture (Comagri) ont globalement salué, le 11 janvier, les propositions du projet de rapport de leur collègue Nicola Caputo (socialiste, Italie) sur les instruments de la Pac en faveur des jeunes agriculteurs depuis la réforme de 2013. Ce rapport pourrait être soumis à un vote du Parlement européen en plénière au mois de mai.
Le principal frein à l’installation de nouveaux agriculteurs est l’accès au foncier, comme l’a montré une étude commandée par le Parlement européen (1). Le rapporteur parlementaire propose donc de revoir le régime des paiements directs afin de faciliter l’accès à la terre pour les nouveaux entrants dans le secteur.
« Les paiements directs sont utilisés par les agriculteurs plus âgés comme une forme de retraite » ce qui ne les incite pas à céder leurs terres, constate Nicola Caputo. Il recommande donc « de relever les niveaux d’activité requis pour avoir droit aux paiements et que les versements soient effectués en fonction de certains résultats (par exemple, la production de biens environnementaux ou sociaux spécifiques) ». Un moyen de forcer les anciens à céder la place aux jeunes. Mais il faut pour cela proposer des possibilités de préretraite aux agriculteurs, indique-t-il. La député croate Marjana Petir (PPE) a suggéré que soit mis en place un minimum retraite pour les agriculteurs, qui sont parmi les plus mal lotis en la matière.
Financement et bureaucratie
Dans son projet de rapport, Nicola Caputo pointe également le manque d’accès au financement. Il propose la mise en place de taux d’intérêts subventionnés applicables aux prêts contractés par les nouveaux entrants. Des instruments financiers ciblés au niveau national pourraient être mis en œuvre dans le cadre du développement rural.
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Autre recommandation : des formations complémentaires doivent être rendues accessibles aux nouveaux entrants et aux jeunes agriculteurs, en particulier dans les domaines de la gestion d’entreprise et des compétences financières. Ceci pourrait être rendu possible grâce à un rééquilibrage des aides afin de pouvoir développer des activités de conseil et de formation.
Enfin, dernier obstacle, et non des moindres, à l’installation de jeunes agriculteurs : les démarches administratives. Le rapport recommande de réduire cette charge pour les nouveaux entrants grâce à une gestion simplifiée (sur le modèle du régime des petits agriculteurs mis en place dans le cadre de la dernière réforme).
Lors du débat qui a suivi la présentation de ce rapport, le député français Éric Andrieu (socialiste) a, lui, mis en avant d’autres mesures qui pourraient faciliter l’installation : rendre l’aide du premier pilier aux jeunes agriculteurs obligatoire (mesure introduite en 2013), plafonner les soutiens directs (pour mieux les redistribuer) et établir un lien entre les aides et l’emploi. Autant de mesures qui devront être discutées dans le cadre de la modernisation de la Pac après 2020.
(1) Voir n° 3619 du 20/11/2017