Risque La Caisse sanitaire fruit poursuit sa réflexion sur la cotisation obligatoire

«Nous avons travaillé autour de la problématique “cotisation volontaire obligatoire” (CVO). Et pour l’heure rien n’est arrêté », a indiqué le 6 février Laurent Ducurtil, le président de la caisse professionnelle de solidarité sanitaire. Au lendemain du copil (comité de pilotage) qui a réuni, au ministère de l’Agriculture, les membres fondateurs de la caisse sanitaire fruit (Fédération nationale des producteurs de fruits, FNPF, la Confédération paysanne, la Coordination rurale, la FNSEA et les Jeunes agriculteurs), les arboriculteurs n’ont pas trouvé de consensus autour de la réflexion lancée le 31 janvier par Stéphane Le Foll. À savoir : la mise en place d’une CVO prélevée auprès des producteurs, en vue d’élargir l’assiette des contributions destinée à la caisse. Cette dernière est aujourd’hui en effet dans l’incapacité d’indemniser les agriculteurs sinistrés faute de fonds suffisants.

Malgré la situation, la Coordination rurale a rappelé son opposition à la mesure. « Il est inconcevable que des représentants professionnels envisagent de contraindre à une nouvelle charge l’ensemble des arboriculteurs français alors que nombre d’entre eux abandonnent leur métier et qu’ils sont victimes des dégâts sanitaires », a souligné le syndicat dans un communiqué daté du 1^er février. Selon lui, les sinistres sanitaires relèvent du développement des échanges mondiaux : « Une autre politique de lutte contre ces maladies est possible et son financement incombe à ceux qui profitent du développement de ces échanges ». La Confédération paysanne a proposé, de son côté, une autre voie : d’abord, « la caisse doit davantage jouer un rôle de prévention plutôt que de pompiers, a souligné Pierre Veyrat représentant du syndicat. Mais face au désengagement de l’Etat sur ces questions sanitaires et environnementales, il est évident qu’il faille aussi trouver des solutions ». L’arboriculteur de la Drôme n’a pas protesté contre la cotisation obligatoire, à condition cependant de « ne pas alourdir la contribution des paysans. Par ailleurs, la solidarité doit s’établir tout au long de la filière : il nous semble normal que toutes les familles de l’interprofession participent ». La Confédération paysanne devrait revoir avant la fin du mois le ministère de l’Agriculture en vue se s’entretenir individuellement avec lui sur le sujet.

Il se pourrait que l’obligation de la CVO soit imposée, a indiqué pour sa part Laurent Ducurtil de la FNPF. En ligne de mire : l’adhésion au Fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux (FMSE), évoqué le 5 février, qui devrait rendre obligatoires les cotisations issues des sections spécialisées – telles que la caisse sanitaire fruit ambitionne de l’être. Les parties se sont par ailleurs entretenues sur la possibilité de considérer la cotisation en fonction du chiffre d’affaires par production, et non plus selon la surface exploitée. Autre sujet, l’organisme de prélèvement : une rencontre était prévue cette semaine également entre la Mutualité sociale agricole (MSA) et les producteurs de fruits afin d’élaborer les conditions de prélèvements de la nouvelle contribution. Le président de la caisse sanitaire fruit a enfin été reconduit pour un an dans ses fonctions.