Cartel/Acide citrique  La Commission confortée par la Cour de Justice européenne

Le Tribunal de première instance de la Cour de Justice des Communautés européennes a conforté la position de la Commission de Bruxelles dans l’affaire du cartel de l’acide citrique, additif très utilisé dans le secteur des boissons et des produits alimentaires. Compte tenu de la gravité de l’infraction, la Commission avait infligé en 2001 une amende d’un montant total de 135,2 millions d’euros à cinq entreprises (américaines, néerlandaise et suisses) qui avaient participé à un cartel des prix, de portée mondiale, entre 1991 et 1995. L’enquête menée par la Commission avait ainsi permis de démontrer l’existence d’une entente concernant l’attribution de quotas de vente et de fixation de prix cibles/planchers.

Les griefs de Jungbunzlauer et ADM

Dans le premier arrêt, la société suisse Jungbunzlauer AG a tout simplement été déboutée de sa requête. Condamnée à payer 17,64 M EUR, l’entreprise avait contesté la décision de la Commission en soulevant plusieurs griefs qui ont tous été rejetés (exception d’illégalité, violation de l’obligation de motivation, erreur quant au destinataire de la décision de la Commission…). En ce qui concerne l’impact concret de l’entente sur le marché, la Cour a estimé que le cartel avait bel et bien été à l’origine d’une infraction « commise par des entreprises qui pesaient plus de 60% du marché mondial et 70% du marché européen de l’acide citrique ». La Commission avait estimé que le cartel avait provoqué une augmentation de 40% des prix en quelques mois.

Dans le second arrêt, à propos de l’amende de 39,69 M EUR infligée à la société américaine ADM (Archer Daniels Midland), la Cour de Luxembourg a également confirmé le montant de l’amende. Une amende de base majorée à l’époque de 35% car il avait été établi qu’ADM avait joué un rôle moteur dans la création du cartel.