La Commission des finances du Sénat veut maintenir la taxe sur le foncier non bâti

La Commission des finances du Sénat a annoncé le 7 juillet qu’elle est opposée à la suppression de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). Cette position a été prise suite à la réflexion d’un groupe de travail sur cette question dont le rapporteur est Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), président de la Commision des finances du Sénat. Le groupe de travail a conclu que cette suppression serait dommageable aux plus petites communes car la taxe sur le foncier non bâti représente 21 % du produit des impôts directs locaux des communes de moins de 500 habitants. Pour 2 267 d’entre elles, ce pourcentage s’élève même à plus de 50 %. « Bien que cette suppression doive être compensée, on peut s’inquiéter de l’autonomie financière de celles-ci et donc d’une possible inconstitutionnalité de la mesure au regard de ce principe », souligne le rapporteur. De plus, les auditions conduites en mars-avril 2005 montrent un refus majoritaire de cette mesure (12 personnalités auditionnées) : les associations de maires, l’APCA, la Coordination rurale, les syndicats de propriétaires forestiers. « Seuls la fédération nationale de la propriété privée rurale, les JA et la FNSEA s’y sont déclarés favorables », remarque la Commission des finances du Sénat.