La Commission européenne donne son feu vert aux PSE français

Il aura fallu près d’un an et demi pour que la Commission européenne donne son aval à l’annonce d’Édouard Philippe lors de la présentation du plan Biodiversité en juillet 2018. Par un communiqué du 19 février, l'exécutif européen annonce donc qu’elle autorise « un régime d’aides français visant à valoriser les services environnementaux rendus par les activités des agriculteurs ». Comme l’explique Bruxelles, « le support sera destiné aux petites et moyennes entreprises exerçant une activité agricole dans les zones éligibles, afin d’inciter leur performance environnementale. »

Dotés de 150 millions d’euros à l’échelle nationale, ces nouveaux paiements seront financés par les Agences de l’eau « jusqu’au 31 décembre 2021 ». La Commission précise avoir donné son accord dans la mesure où « les éventuelles distorsions de concurrence engendrées par le soutien de l’État seront réduites au minimum ».

Eau de Paris, devançant ces annonces, a lancé dès le 17 février une opération de paiements pour services environnementaux (PSE) pour 200 agriculteurs, à hauteur de 47 millions d’euros sur dix ans. Ces aides, sous forme de contrats sur six à sept ans, rémunéreront les exploitants engagés dans des systèmes durables « limitant par exemple l’usage des intrants et favorisant le développement de l’agriculture biologique et des surfaces en prairie ».

L’opérateur public en charge de la distribution d’eau dans la capitale financera 10 % du dispositif, le reste étant à la charge de l’Agence de l’eau Seine-Normandie. Une partie de la rémunération, précise Eau de Paris, sera « conditionnée à l’atteinte d’un objectif de résultat sur les concentrations en nitrates » et au respect de la norme « eau potable » sous les parcelles. Depuis avril 2019, la FNSEA dispose de son propre programme d’accompagnement de PSE, nommé Epiterre, proposant des contrats de PSE clé en main.