Barrage de Sivens La Commission européenne enquête sur le barrage de Sivens

La vive controverse sur le barrage de Sivens dans le Tarn a franchi les frontières françaises : la Commission européenne, saisie par les opposants au projet d'enquête actuellement sur cette retenue d'eau, un développement vécu comme une « manœuvre » par les pro-barrages.

« La Commission enquête sur ce dossier, et l'éventualité d'une procédure ne peut donc être exclue », ont indiqué le 18 novembre ses services à l'AFP, confirmant une information de la chaîne LCP. Le collège des commissaires, l'organe politique de l'institution, devrait en discuter le 27 novembre. Il « peut ne pas ouvrir la procédure d'infraction, ou la décision peut être reportée », a indiqué une source européenne. « Je m'attends à ce qu'ils lancent une procédure d'infraction », a déclaré à l'AFP Ben Lefetey, porte-parole des opposants regroupés dans le Collectif Testet.

Les opposants dénoncent la violation de règles européennes

Si la Commission ouvrait effectivement une procédure d'infraction, la première étape serait l'envoi d'une lettre de mise en demeure à Paris, qui aurait deux mois pour répondre. La Commission peut ensuite porter le dossier devant la justice européenne. La procédure pour non-respect de la règlementation européenne concernerait à la fois la directive habitats, la protection des forêts et des zones humides, ainsi que la directive sur l'eau.

Dès l'automne 2013, Catherine Grèze, alors députée européenne Europe Écologie-Les Verts du Sud-Ouest, avait interpellé la Commission, à la demande des opposants.

Ceux-ci estiment que le projet viole notamment le principe européen selon lequel le coût de fonctionnement doit être payé par les bénéficiaires. Le projet actuel prévoit que « les agriculteurs en paient 5% tandis qu'ils consomment 70% de l'eau » de la retenue, selon M. Lefetey. Le lancement d'une procédure d'infraction bloquerait de plus tout financement européen, dont il est prévu qu'il couvre environ 2 millions d'euros sur les 8,4 millions d'investissements prévus.

« Un coup médiatique des opposants »

« C'est un coup médiatique des opposants, une manœuvre pour faire parler d'eux », a accusé Philippe Jougla, responsable de la FNSEA dans le Tarn, grand défenseur du projet. « On est dans une bagarre politique. Tout a été validé. L'État de droit est bafoué. Si l'Europe commence à mettre son nez dans des démarches déjà engagées... », a regretté Bernard Lannes, président national de la Coordination rurale, également favorable au projet.

Le 15 novembre, entre 2 200 et 5 000 manifestants ont défilé à Albi, à l'appel notamment de la FNSEA, pour exiger le maintien du projet de barrage de Sivens.

Les agriculteurs de la FNSEA, rejoints par la Coordination rurale, ont obtenu le soutien de nombreux élus locaux, du PS à l'UMP, pour la première grande manifestation en faveur du projet de retenue d'eau. « Laissez-nous décider de l'avenir de nos terres », clamaient les manifestants. « Si on cède face à cette poignée d'occupants illégaux, après Sivens on ne pourra plus mettre en œuvre aucun projet », craignent-ils.

Entre « bon sens » et « projet inutile »

Dans un communiqué diffusé la veille, la Confédération paysanne avait refusé de s'associer à cette manifestation, expliquant qu'elle s'oppose « aux grands projets inutiles » comme le barrage de Sivens. « Nous refusons de manifester avec ceux-là même qui prônent la politique qui nous élimine » justifie le syndicat, affirmant toutefois partager « quelques-unes des revendications portées ». De son côté, le Modef « soutient » la création de la retenue d'eau de Sivens : « Retenir l'eau l'hiver pour pouvoir l'utiliser en période sèche relève du bon sens, si l'irrigation est raisonnée et raisonnable. L'irrigation doit être vue comme moyen de sécuriser la production et non comme moyen de sur-intensification », justifie le syndicat agricole dans un communiqué du 18 novembre.