La Commission européenne envisage de légiférer sur la chaîne alimentaire

Réglementation européenne La Commission européenne envisage de légiférer sur la chaîne alimentaire

Parallèlement à la réflexion générale sur la politique agricole, la Commission européenne « travaille sur le fonctionnement de la chaîne alimentaire » afin de « renforcer la compétitivité des filières agricoles », a annoncé Dacian Ciolos dans son discours d’ouverture de la Conférence sur l’avenir de la Pac organisée le 13 juillet à Bruxelles pour la société civile (1). Selon lui, une législation pourrait être proposée dans ce domaine au début de l’année prochaine.

Le porte-parole de la Commission pour l’agriculture, Roger Waite, a précisé à ce propos: « Nous avons encouragé, sur une longue période », le travail du Groupe à haut niveau sur la chaîne alimentaire afin que ce secteur soit « compétitif » et « apporte bénéfices et valeur ajoutée à tous – consommateurs, agriculteurs, industrie et détaillants » (2). « Nous considérons qu’il est particulièrement important d’assurer que les pratiques commerciales et contractuelles déloyales soient éliminées », a-t-il ajouté. « Nous prenons bonne note du fait qu’il n’a pas été possible de se mettre d’accord sur un code de conduite volontaire à même de procurer ces bénéfices à la satisfaction de tous les groupes représentatifs qui ont participé à ce travail pendant plusieurs mois et années, a poursuivi le porte-parole. À partir de là, nous allons demander à nos services d’envisager des options législatives qui pourraient être soumises à la Commission européenne ».

Ce dossier est de la responsabilité du commissaire à l’agriculture et de ses collègues Michel Barnier, chargé du marché intérieur, Antonio Tajani (industrie et entreprises) et John Dalli (santé et politique des consommateurs).

(1) Voir même numéro

(2) Voir n° 3327 du 05/12/11