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La Commission européenne lance un « dialogue stratégique » avec le secteur agricole

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Dans son discours sur l’état de l’Union, la présidente de la commission européenne Ursula von der Leyen a annoncé le lancement d'un « dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture dans l’UE » afin de dépolariser les débats sur la transition verte. Une annonce qui sonne comme une réponse aux demandes de pause réglementaire exprimées ces derniers mois par certains chefs d’État et groupes politiques du Parlement européen.

La présidente de la Commission Ursula von der Leyen a annoncé, le 13 septembre à l’occasion de son discours sur l’état de l’Union devant le Parlement européen à Strasbourg, le lancement d’un « dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture dans l’UE ». Objectif : s’assurer que la mise en œuvre de la transition verte se fait de manière équitable, intelligente et de manière inclusive. Ce dialogue stratégique prendra la forme d’une série d’événements à travers l’UE qui seront organisés, selon Bruxelles, avant la fin de l’année et se poursuivront en 2024 avec des tables rondes, des ateliers thématiques, des campagnes en ligne et des panels de citoyens.

« Nous avons besoin de davantage de dialogue et de moins de polarisation », a fait valoir Ursula von der Leyen. Fait rare dans ce type d’exercice, elle a consacré tout un volet de son intervention aux agriculteurs, les remerciant « d’assurer, jour après jour, notre approvisionnement alimentaire ». Or, a-t-elle précisé, « cela ne va pas de soi, car nos agriculteurs sont soumis à l’impact croissant, sur leur travail et leurs revenus, de l’agression russe contre l’Ukraine, du changement climatique, avec les sécheresses, les incendies et les inondations que celui-ci provoque, mais aussi de nouvelles obligations ». Et d’ajouter que « beaucoup s’engagent déjà en faveur d’une agriculture plus durable. Je suis et demeure convaincue que l’agriculture et la protection de la nature peuvent aller de pair ».

Elle n’a, par contre, fait aucune mention – malgré des questions posées par plusieurs eurodéputés – de la stratégie De la ferme à la table (et en particulier d’un éventuel report de la révision de la législation sur le bien-être animal), ni de la situation commerciale avec l’Ukraine. Parmi les autres priorités clefs qu’elle a identifiées pour 2024 dans sa lettre d’intention adressée à la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, et au Premier ministre espagnol, Pedro Sánchez, Ursula von der Leyen mentionne une initiative pour la résilience en matière d’eau.

Pause réglementaire ?

Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) ont salué cette volonté de dialogue et de changement de méthode au sommet. Cela confirme, se félicitent-elles, la lettre de mission adressée il y a quelques jours au nouveau commissaire chargé du Green Deal, Maroš Šefcovic qui sera auditionné par le Parlement européen début octobre avant d’être confirmé dans ses nouvelles fonctions. Le Copa-Cogeca attend néanmoins de plus amples détails sur le cadre de ce dialogue qui devra, selon lui, faire partie des travaux préparatoires sur la future Pac. Le débat devrait vraisemblablement aussi englober les discussions sur la future législation sur les systèmes alimentaires durables normalement prévue pour cet automne mais dont la présentation semble largement reportée (si ce n’est abandonnée).

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Pour le Copa-Cogeca, le dialogue annoncé par la présidente de la Commission européenne devra permettre d’examiner « de manière factuelle les conséquences des initiatives politiques à l’aide d’évaluations d’impact fondées sur la science. Nous espérons donc que ce dialogue stratégique s’ouvrira sur une analyse des politiques du Green Deal déjà sur la table et que toute nouvelle proposition sera soumise à des évaluations de faisabilité et budgétaires afin que les ambitions de l’UE soient à la hauteur de ses ressources ».

Pesticides, NBT et libre-échange

À neuf mois des élections européennes, la présidente de la Commission européenne, a globalement vanté un Green deal « juste et équitable » face aux crispations qu’il suscite dans le monde agricole et au sein de son propre groupe politique. Elle a défendu son bilan, assurant avoir traduit en action « plus de 90 % » des orientations présentées à son arrivée.

Selon les comptes de Pascal Canfin, président de la commission de l’Environnement du Parlement européen, « le Green Deal ce sont 75 lois au total ». « Aujourd’hui 32 sont finalisées ou sur le point d’entrer en vigueur, 16 en trilogues, 21 en négociations, et 6 doivent encore arriver de la part de la Commission, comme le texte sur le bien-être animal. Donc 40 % sont déjà actés, 40 % sont encore en cours de négociation et 20 % dont on sait qu’ils ne seront pas achevés au cours de ce mandat », détaille-t-il. Les deux dossiers les plus sensibles et autour desquels vont se cristalliser les débats politiques de prochains mois sont, pour l’eurodéputé, deux dossiers agricoles : les pesticides et les nouvelles techniques de sélection génomiques.

Sur le volet commercial, par contre, la présidente de la Commission européenne n’entend pas lever le pied. Elle a réaffirmé sa volonté de finaliser plusieurs négociations commerciales : « Nous devrions nous efforcer de conclure des accords avec l’Australie, le Mexique et le Mercosur d’ici la fin de l’année. Et peu après, avec l’Inde et l’Indonésie ».