Suite à l’échec des négociations entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE sur la révision du système de préférences tarifaires généralisées, la Commission européenne a proposé le 4 juillet de proroger pour la période 2024-2027 le système actuel qui expire théoriquement à la fin de l’année. Ce système de préférences généralisées permet de supprimer les droits d’importation sur les produits provenant de 65 pays en développement. Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) espéraient, dans le cadre des négociations qui n’ont finalement pas abouti, une révision des règles sur les mesures de sauvegarde afin de pouvoir supprimer rapidement les préférences tarifaires dans le cas de distorsions du marché. Le Copa-Cogeca souhaiterait en particulier réinstaurer des droits sur les importations de riz indica en provenance du Cambodge et de Birmanie. Les colégislateurs sont désormais appelés à approuver la proposition de règlement prolongeant le système pour qu’il entre en vigueur avant la fin de l’année.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.