Congrès des vins IGP La Commission justifie la simplification de la politique de qualité

Le congrès de VinIGP a été l'occasion pour l'organisation professionnelle de convier le chef de l'unité de la qualité à la DG Agri de la Commission européenne à s'exprimer sur les projets de la simplification de la politique de qualité, un objectif de la nouvelle Commission. Michael Erhart a rappelé qu'une option, à l'étude, pourrait être la fusion de quatre règlements communautaires spécifiques (produits agroalimentaires, vins, spiritueux, vins aromatisés). Face aux objections des professionnels, ainsi que du ministère de l'Agriculture, « sur le risque de standardisation et de destruction de valeur », pour reprendre le propos de Sébastien Couderc, conseiller au cabinet du ministre pour les filières végétales, le représentant européen a avancé que « la panoplie des approches » est un handicap dans les négociations internationales. « Les accords bilatéraux utilisent un même niveau d'indications géographiques, avec un système unifié d'IG », a-t-il précisé, ajoutant néanmoins que « cela ne veut pas dire qu'il faille appliquer cette unification à l'intérieur de l'UE ».

En réflexion : déléguer l'enregistrement des dénominations à des agences

Rien n'est décidé, la Commission réfléchit à des pistes « qui soient bonnes pour le secteur ». « Nous n'avons pas intérêt à proposer des aménagements qui détruisent », a expliqué Michael Erhart, insistant sur une simplification qui viserait surtout à raccourcir les délais de procédure d'instruction des indications géographiques. « Vous aurez prochainement des nouvelles sur les procédures accélérées » d'instruction des IG, « nous venons d'obtenir une consultation des États membres ». Un objectif à travers cette simplification est aussi de « simplifier le travail des contrôleurs », a-t-il affirmé. Michael Erhart a par ailleurs évoqué une possibilité de déléguer l'enregistrement des dénominations à des agences, solution qui coûterait nettement moins au contribuable européen que lorsqu'il est effectué par les fonctionnaires de la Commission, ce qui est le cas encore aujourd'hui. Mais les professionnels ne veulent pas entendre parler d'une transmission de la compétence de la Commission pour les IG à un office des marques. Il serait paradoxal qu'au moment où les grandes marques de Californie de la Nappa Valley et d'Australie sont en train de glisser peu à peu de la valorisation des vins par le cépage à la valorisation par le territoire, les Européens quittent l'approche territoriale pour se calquer sur celle des cépages et des marques, a fait remarquer Sébastien Couderc.