La Commission reçoit la première initiative citoyenne européenne

La Commission européenne a officiellement reçu, le 23 décembre, la première initiative citoyenne européenne par l'organisation Right2Water qui a réuni plus d'un million de signatures pour lui demander de proposer une législation qui fasse du droit à l'eau et à l'assainissement un droit humain. L'approvisionnement en eau et la gestion des ressources hydriques ne doivent pas être soumis aux règles du marché intérieur et les services des eaux doivent être exclus de la libéralisation, demandent les signataires. Entrée en vigueur le 1er avril 2012, l'initiative citoyenne permet à un million de citoyens européens venant de sept États membres au minimum de demander directement à la Commission européenne de formuler une proposition législative. Au cours des trois prochains mois, les organisateurs seront invités à Bruxelles pour présenter leurs arguments, puis la Commission devra adopter une communication dans laquelle soit elle modifiera sa législation, soit elle expliquera pourquoi elle ne peut pas agir.