UE/Chaîne alimentaire La Commission va reprendre les pistes d’action du Forum de haut niveau

« Pouvez-vous nous fournir une mise à jour sur les travaux du Forum de haut niveau pour un meilleur fonctionnement de la chaîne d’approvisionnement alimentaire d’approvisionnement et nous renseigner sur le niveau d’engagement des parties prenantes dans la plate-forme B2B sur les pratiques contractuelles ainsi que sur les prochaines étapes et les résultats probables ? »

Dans ses réponses à cette batterie de questions posées par des députés européens sur les travaux en cours du Forum de haut niveau, la Commission européenne a indiqué qu’elle a « noté un engagement des parties prenantes pour une approche commune de la notion d’équité dans les relations contractuelles entre entreprises ». Elle a ensuite précisé que la plateforme d’experts devrait proposer « une définition de rapports équitables entre entreprises en septembre 2011, illustrée par des pratiques effectivement observées à travers la chaîne et, si possible, en mettant l’accent sur les pratiques les plus positives ». La Commission ajoute que les parties prenantes « ont élaboré ensemble une feuille de route pour atteindre cet objectif ». Selon les progrès qui seront réalisés d’ici l’été 2011, la Commission affirme qu’elle pourrait « soit confirmer cette approche soit proposer une nouvelle méthode de travail pour assurer que des résultats satisfaisants seront atteints ».

L’exécutif européen souligne par ailleurs, qu’en ligne avec la communication Vers un Acte pour le Marché unique (1) et avec le rapport sur l’exercice de surveillance du marché du commerce et de la distribution (2), la Commission prévoit d’adopter à l’automne 2011 une Communication qui définira le problème des relations commerciales déloyales. Elle présentera aussi des informations sur les règles nationales concernant ces pratiques ainsi que sur leur mise en œuvre. Et sur base de ces travaux, elle serait alors en mesure de proposer des pistes d’actions possibles. Egalement à l’automne 2011, la Commission présentera à la plate-forme d’experts et au Forum un rapport sur les travaux menés par les autorités nationales de concurrence dans le secteur agroalimentaire. La Commission estime qu’en se fondant sur ces analyses factuelles, la plate-forme d’experts sur les relations contractuelles entre entreprises dans la chaîne alimentaire devrait explorer, dans une seconde phase, « les actions possibles les outils de mise en œuvre en vue de possibles recommandations du Forum à haut niveau ».

La Commission annonce également que dans le cadre des travaux de la « plateforme d’experts sur l’outil de suivi des prix alimentaires », les parties prenantes ont déjà fourni à la Commission des contributions utiles pour améliorer l’outil. Quant à la « Plate-forme d’experts sur la compétitivité de l’industrie agro-alimentaire » qui a pour mandat de suivre la mise en œuvre des fameuses « 30 recommandations du Groupe à haut niveau », la Commission rappelle que sur la base des contributions des parties prenantes, elle a proposé de centrer le travail de cette plateforme sur 4 thèmes pour lesquels un dialogue entre les parties prenantes au Forum pourrait constituer une valeur ajoutée particulièrement significative. Les thèmes identifiés sont : le pilier social d’une compétitivité durable, l’étiquetage, l’innovation et le marché intérieur. Ce choix, souligne-t-elle, prend en compte les travaux menés dans d’autres forums impliquant différentes parties prenantes, comme la table ronde sur la consommation et la Production durable d’aliments, « afin d’éviter une duplication du travail ». Chacun des thèmes retenus fera l’objet d’un atelier dédié, assure la Commission, qui rappelle que le 3 mai 2011, un atelier a été organisé sur les questions sociétales d’importance dans la chaîne alimentaire, rencontre qui a donné lieu « à un débat constructif sur le rôle de la responsabilité sociale d’entreprises et sur le cadre des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme ».

La Commission annonce que toutes les plateformes d’experts feront rapport au Forum de haut niveau d’ici l’automne 2011 et que celui-ci devrait se réunir pour la seconde fois en novembre 2011 « pour orienter les travaux techniques pour l’année suivante ». En se fondant sur les progrès enregistrés à ce jour, la Commission estime que le Forum de haut niveau « sera en position d’atteindre des conclusions satisfaisantes avant la fin de son mandat en décembre 2012 ».