Protection sociale La compétitivité, sous l’œil du Haut conseil de financement de la protection sociale

Installé le 26 septembre par le Premier ministre, le Haut conseil du financement de la protection sociale devrait lui aussi se pencher sur la question de la « compétitivité de notre économie, dont chacun sait qu’elle s’est dégradée », a annoncé Jean-Marc Ayrault. Cette compétitivité passe en partie « par le coût du travail, a-t-il ajouté, surtout dans les secteurs exposés à la concurrence internationale ». Les solutions ne sont pas multiples : hausse de la TVA et/ou de la CSG et/ou taxe environnementale... ? Le Premier ministre a souhaité préciser que « le scénario » de réforme du gouvernement n’était « pas arrêté ». « Je ne veux pas m’engager dans la voie qu’avait retenue le précédent gouvernement :  une annonce concertée, sans analyse préalable de l’impact des mesures de financement déjà décidées ». Une déclaration qui n’exclut donc pas tout à fait la TVA sociale ou TVA emploi. Pour la FNSEA qui siègera au sein de l’instance en la personne de Claude Cochonneau, le président de la commission Emploi du syndicat, « la TVA emploi  demeure la solution la plus intéressante » et la « mieux adaptée pour ce qui est de faire participer les produits importés ». C’est la position qu’il défendra au sein du Haut conseil. Peine perdue ? À moins qu’il ne s’agisse pour le gouvernement de faire porter la décision d’une hausse de la TVA par le Haut conseil. « Une fois que nous aurons exploré toutes les possibilités, des solutions deviendront probablement évidentes », a soutenu Claude Cochonneau.

 

Le Haut conseil, créé en novembre 2011 par Nicolas Sarkozy en vue d’instaurer la TVA sociale, a pour mission de dresser avant fin octobre un « état des lieux du système de financement de la protection sociale », a expliqué le chef du gouvernement. Il proposera ensuite dans trois mois, en intégrant le rapport que remettra Louis Gallois dans les prochaines semaines sur la compétitivité, « plusieurs scénarios de réforme », a-t-il précisé.

Composée de 49 membres, cette instance est présidée par Mireille Elbaum, experte en matière de protection sociale. Titulaire de la chaire « politiques et économie de la protection sociale » au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), elle avait auparavant été directrice de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) aux ministères chargés des Affaires sociales et de la santé. A ses côtés, 49 membres siègeront dans le Haut conseil, dont, concernant l’agriculture, Claude Cochonneau de la FNSEA et Michel Brault, directeur général de la Caisse centrale de la MSA.