La Confédération paysanne accompagne un éleveur plaignant contre le Cniel

La Confédération paysanne va accompagner la démarche d’un éleveur laitier de Haute-Garonne qui portera plainte dans les prochains jours au civil au tribunal de Paris, contre le Cniel (Interprofession laitière). Objet de sa requête : la perception de cotisation volontaire obligatoire par le Cniel « alors que le gouvernement français n’avait pas notifié ce dispositif à Bruxelles jusqu’en 2008 », explique Philippe Collin.
En clair, la CVO non déclarée pourrait être considérée par Bruxelles comme une aide à l’interprofession, et donc illégale. Pour Philippe Collin, au-delà des « quelques dizaines de milliers d’euros majorés d’intérêts auxquels l’éleveur pourrait prétendre, tout l’enjeu est : comment la justice verra le Cniel – une interprofession de droit privé ou de droit public ? Dans le second cas, tous les syndicats doivent y être représentés. » Un viticulteur du Bordelais a suivi une démarche similaire en Gironde et attend la décision, mise en délibéré « au 12 octobre ». L’APLI a également accompagné des dossiers similaires. Les jugements ne sont pas encore rendus.