La Confédération paysanne a annoncé qu’elle a porté plainte, le 16 mars, contre Hervé Gaymard pour avoir autorisé l’écoulement des stocks de semences traitées au Régent alors qu’il décidait de suspendre le produit du marché, en 2004.
La plainte de la Confédération paysanne contre l’ancien ministre de l’Agriculture se réfère à sa décision du 24 février 2004 – alors qu’il était ministre de l’Agriculture – de suspendre l’autorisation de vente du Régent TS tout en autorisant l’écoulement des stocks de semences traitées jusqu’au 31 mai 2004. Les trois infractions relevées sont : la « mise sur le marché d’un produit sans autorisation » ; la « mise en danger de la vie d’autrui » ; et enfin « la complicité de destruction de biens subie par les apiculteurs et agriculteurs ». L’objectif de la Confédération est de relancer la procédure juridique en cours dans le cadre du procès de St. Gaudens sur l’emploi du Régent. « Il faut dénoncer cette connivence qui existe entre les firmes phytosanitaires et le gouvernement», considère Chantal Jacovetti, en charge du dossier pesticides à la Confédération paysanne.
« Monsieur Gaymard savait que le produit n’avait pas d’autorisation de mise sur le marché et qu’il était toxique, au moment où il a pris sa décision », explique François Roux, l’avocat de la Confédération paysanne, lors d’une conférence de presse. Il cite une note de la directrice des affaires juridiques du ministère, qui expliquait alors qu’en autorisant l’écoulement des stocks « les conséquences indemnitaires seraient très inférieures à celles qui découleraient de la destruction des semences enrobées ».
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La plainte a été déposée auprès de la Commission des requêtes de la Cour de justice de la République. Si la requête est jugée recevable, elle sera transmise à la cour d’instruction puis à la Cour de justice de la République.