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Alors que le président se rendra auprès de la Convention citoyenne sur le climat le vendredi 10 janvier, plusieurs questions se posent : l’initiative sera-t-elle pérennisée, étendue à d’autres sujets, sous quelle forme ? Si des pistes existent, elles exigent une articulation claire avec les institutions existantes, au risque de remettre en cause le fonctionnement la République.
Emmanuel Macron se rendra le vendredi 10 décembre auprès des participants à la Convention citoyenne sur le climat, comme le précise son agenda, pour une séance de questions-réponses. Le rendez-vous avait été demandé par les citoyens, avant d’être confirmé par un tweet du président en novembre, promettant sa participation « en janvier ». « C’était important pour les rassurer sur la prise en compte de leurs propositions », souligne-t-on dans l’équipe d’organisation de la Convention.
Issue du Grand débat national, cette instance composée de 150 citoyens tirés au sort porte sur cinq thèmes, dont « Se nourrir » qui doit définir la façon dont le secteur agricole et agroalimentaire pourra réduire ses émissions de 40 % à l’horizon 2030. Lors de ses vœux, le président a indiqué attendre « beaucoup des propositions que préparent 150 de nos compatriotes qui se sont engagés dans la Convention ».
Les risques en présence
Durant la semaine, une table ronde était organisée à l’Assemblée, où Laurence Tubiana, membre du comité de gouvernance de la Convention citoyenne sur le climat, a joué de diplomatie avec les parlementaires. « Nous souhaitons que le dialogue passe entre vous et les citoyens », leur a-t-elle confié. « Le danger rhétorique c’est d’opposer le peuple à ses élus », a étayé Denis Baranger, professeur de droit public à Paris II.
En effet, la Convention est une initiative du président de la République et elle est aujourd’hui dans les mains de 150 participants tirés au sort. Mais ni le premier, ni les seconds, ne possèdent la responsabilité de la création de la loi. Cette mission appartient aujourd’hui au Parlement, élu au suffrage universel direct par l’ensemble des citoyens. En cas d’accord entre la Convention et le président, le Parlement peut être placé dans une position difficile.
« Il serait à craindre que l’exécutif écarte le débat », souligne Denis Baranger. Un débat qui permet pourtant aujourd’hui d’arbitrer entre les considérations sociales, économiques et environnementales, en effectuant un « réglage fin » de la loi, par le biais des amendements. « La navette parlementaire, avec sa complexité et sa lenteur, est faite pour ça », explique Denis Baranger.
Pour éviter ces risques, les éventuelles formes de participation citoyenne qui verront le jour devront avoir une place claire dans les institutions républicaines. « Ça va être le rôle des élus de définir cette place », précise Denis Baranger.
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Un constat, plusieurs modalités
De nombreux pays expérimentent actuellement eux aussi pour éviter le divorce redouté entre les citoyens et la décision politique. Une diversité sur laquelle l’OCDE est en train de se pencher, dans le cadre d’une étude basée sur 705 expériences de délibérations dans 22 pays différents.
Les analystes ont identifié quatre formes de modèles institutionnalisés de participation. Les assemblées citoyennes peuvent être pérennes, comme dans la communauté germanophone de Belgique, où un conseil permanent de 24 citoyens tirés au hasard est associé à l’ensemble aux travaux parlementaires. Ce dispositif peut être limité toutefois à une thématique précise, comme dans la ville de Toronto, où des citoyens donnent leur avis sur la planification urbaine et des transports. Lorsque, à l’inverse, les assemblées sont éphémères, elles peuvent se voir mobilisées à l’initiative des élus, comme dans l’État de l’Oregon aux États-Unis, ou des citoyens eux-mêmes sous réserve d’un nombre de signatures, comme à Varsovie, en Pologne.
Quelle que soit la ou les formes que la France choisira à moyen terme, l’objectif sera le même : créer « un instrument de la démocratie continue, en donnant la parole aux citoyens entre deux moments électoraux », comme le résume Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à Paris I. Car le désamour des Français pour leurs représentants est aussi une question de temporalité : au lieu de ne leur laisser voix au chapitre qu’entre deux élections, il s’agit désormais de leur permettre d’intervenir directement tout au long de la vie des institutions.
« C’était important pour les rassurer sur la prise en compte de leurs propositions »
Le Parlement pourrait être placé dans une position difficile