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Biocarburants La défiscalisation remise en question

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Émotion dans la filière bioéthanol : une loi de finance rectificative en préparation pour 2007 prévoirait une forte diminution de la défiscalisation du bioéthanol. Pas moins de 40 % de baisse selon certaines sources, ce qui viderait quasiment cette défiscalisation de tout intérêt pour la compétitivité de l’éthanol d’origine agricole (céréales, betteraves). Si l’information n’est pas encore confirmée par le gouvernement, les professionnels montent tout de même au créneau pour éviter le pire.

Conséquence inattendue du Grenelle de l’environnement : le gouvernement préparerait une loi de finances rectificative qui inclurait une forte remise en cause de la défiscalisation des biocarburants. La réduction atteindrait 40 % dans le projet actuel.

Plus d’importations

L’information n’est pas encore confirmée par les pouvoirs publics mais les professionnels du bioéthanol comptent monter au créneau pour contrecarrer cette perspective. « S’il se confirmait, ce projet remettrait en cause le soutien de l’État à une filière naissante et prometteuse qui a déjà investi 1 milliard d’euros dans des outils industriels », affirme Alain Jeanroy, coordonnateur du dossier bioéthanol pour la profession agricole : « Il risquerait de compromettre aussi les objectifs européens d’incorporation qui ont été réaffirmés récemment ». Selon lui, « le risque est de voir augmenter les importations d’éthanol en provenance du Brésil alors que 15 % de notre consommation proviennent déjà de ce pays. »

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Critiques insistantes

La défiscalisation représente aujourd’hui l’essentiel de l’aide des pouvoirs publics à cette filière qui s’est développée sur des arguments écologiques et d’indépendance énergétique. Or, depuis plusieurs mois, et notamment dans le cadre du Grenelle de l’environnement, les biocarburants font l’objet de critiques insistantes : le bilan énergétique et environnemental serait défavorable, contrairement à ce qu’affirment pourtant plusieurs études positives, elles-mêmes contredites par d’autres analyses. Très écoutées des pouvoirs publics aujourd’hui, les organisations écologistes ont vivement critiqué le bien-fondé des biocarburants. À ces arguments s’ajoute sans doute une motivation financière, le ministère du Budget, par les temps de disette actuels, n’étant pas mécontent de récupérer un peu de recettes fiscales.

33 euros par hectolitre

Or, la remise en cause de cette défiscalisation porterait un coup dur au développement des biocarburants et en particulier à l’E85 (85 % d’éthanol, 15 % d’essence fossile) mais aussi via l’ETBE. Son principe consiste à réduire la taxe sur le bioéthanol de manière à le rendre aussi compétitif, à la pompe que l’essence d’origine fossile. Actuellement de 33 euros par hectolitre, cette réduction avait représenté 45 euros dans le passé avant d’être réduite à 38 euros puis 33. À ce niveau, l’éthanol est tout juste aussi compétitif que le super, à contenu énergétique équivalent. Tandis que l’essence atteint 124 euros l’hectolitre à la pompe, l’E85, avec la défiscalisation à 33 euros, peut être vendu 120,7 euros.