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Le principe d’une défiscalisation des biocarburants est maintenu même si son niveau est réduit. Ainsi en a décidé l’Assemblée nationale le 23 octobre en votant un amendement gouvernemental à l’article 5 de la loi de finances pour 2009. Les professionnels sont soulagés.
L’objectif d’une suppression de la défiscalisation des biocarburants est abandonné. Prévue à l’horizon 2012 dans le premier projet de loi de finances pour 2009, cette suppression, accompagnée d’une forte baisse de la défiscalisation dès 2009, avait vivement inquiété les artisans agricoles des biocarburants. L’enjeu : l’équilibre économique des usines tout juste mises en route ou en cours de construction. Les distributeurs de carburants risquaient de faire pression sur les prix de vente pour compenser la réduction de l’avantage fiscal.
Pour les professionnels, c’était une remise en cause des engagements de l’État pris du temps des gouvernements Raffarin et Villepin. À la demande de plusieurs députés (le Nouveau centre Charles-Amédée de Courson, l’UMP Nicolas Forissier, les socialistes Jean-Pierre Balligand et René Dosière), le gouvernement a fait voter un amendement supprimant le principe de la suppression de la défiscalisation et changeant les niveaux initialement prévus.
En 2009, la défiscalisation sera de 21 euros par hectolitre pour l’éthanol et de 15 euros pour le biodiesel, soit des niveaux rendant comparables, à valeur énergétique égale, la fiscalité de ces produits et celle de l’essence d’origine pétrolière. Pour 2010, les niveaux prévus sont de 18 (éthanol) et 11 euros (biodiesel) tandis qu’ils seraient ramenés à 14 et 8 euros en 2011. Cependant, une clause de révision est prévue pour ces deux années, afin de tenir compte du prix du pétrole, de sa fiscalité, des objectifs européens, etc.
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Soulagement des professionnels
Les professionnels de l’éthanol, face à cette nouvelle position gouvernementale, se disent soulagés. D’autant qu’au Mondial de l’automobile, Nicolas Sarkozy a de nouveau insisté sur le développement des nouvelles pompes E10 (10 % d’éthanol) qui pourraient remplacer le super sans plomb 98 ; une modification du malus des automobiles flex-fuel dans le cadre de l’écopastille serait également à l’étude pour tenir compte des économies de gaz à effet de serre en amont, pour la production agricole. Les professionnels estiment « avoir été entendus », affirme Alain Jeanroy, coordonnateur du dossier éthanol pour la profession agricole : « On peut envisager plus sereinement l’avenir puisque cette décision remet la fiscalité au niveau où elle devrait être ».
Il reste au Sénat et à une éventuelle deuxième lecture de la loi de finances à confirmer ce nouveau dispositif.