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Régulations La filière viticole attend la réponse de la Commission sur son OCM

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La filière viticole française tient à son organisation commune de marché (OCM), avec son enveloppe spécifique, et attend la réponse de la Commission européenne quant à son maintien au-delà de 2018, a expliqué Jérôme Despey, président du conseil spécialisé de FranceAgriMer lors d'un point presse, qui s'est tenu au Salon le 25 février.

L'OCM vin et son enveloppe de 280 millions d'euros (M€) par an ne sont pas menacées, mais la filière attend dans les semaines qui viennent l'assurance que cette organisation de marché structurante sera reconduite au-delà de 2018. La programmation actuelle court sur la période 2013-2018. « Pas de menace particulière », a précisé Jérôme Despey, mais la filière du vin a besoin de données de long terme. En effet, les programmes de restructuration du vignoble, d'investissement et de promotion du vin sur les pays tiers doivent s'engager dans les prochains mois pour application jusqu'en 2020, a expliqué Anne Haller, déléguée de la filière à FranceAgriMer.

Zones d'ombre sans réponse dans le futur régime

« Nous avons fait le choix de ne pas basculer dans le régime des droits à paiements de base, pour pouvoir investir de façon ciblée dans les outils de compétitivité, d'adaptation des cépages aux goûts des consommateurs et de promotion à l'exportation vers les pays tiers », a réaffirmé Jérôme Despey. Le secteur tient d'autant plus à la pérennité de ses mécanismes de régulation que les derniers autres secteurs fortement encadrés, le lait et le sucre, sont en train d'abandonner leur système (fin des quotas), a-t-il fait remarquer.

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Avec le passage d'un régime de droits de plantations de vignes, cessibles, à un système d'autorisations de plantations, sans valeur patrimoniale, le secteur viticole s'apprête à connaître un changement profond au quotidien des viticulteurs, a indiqué Jérôme Despey.

Ce nouveau régime, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2016, contient de larges zones d'ombres quant aux délais à respecter. En effet, un viticulteur qui mène un programme de restructuration de son vignoble, et qui arrache d'anciennes vignes avant le 31 décembre 2015 pourrait ne pas bénéficier du soutien à la restructuration au moment de la replantation. En tout, cas la Commission « n'a pas donné de réponse à ce sujet ». Le même viticulteur, s'il procède à l'arrachage en janvier 2016 bénéficiera de l'aide à la restructuration. « C'est un sujet de crispation pour la filière », a commenté Jérôme Despey, évoquant d'autres pièges dans lesquels les vignerons, s'ils n'y prennent pas garde ou s'ils sont mal informés, risquent de tomber, en perdant des possibilités de co-financement.