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« La FNSEA a décidé de se réinvestir sur la problématique foncière », a annoncé Dominique Barrau, le secrétaire général du syndicat, le 23 octobre à Paris, lors de la présentation d’une déclaration d’engagements à l’occasion d’un colloque sur le foncier. Cette déclaration engage la FNSEA et les organisations nationales représentantes des collectivités locales à « un partenariat dans la gouvernance du foncier ». L’objectif est une « gestion raisonnée et durable du foncier ».
La déclaration d’intentions visant à agir pour protéger le foncier agricole a été signée par la FNSEA et les organisations nationales représentantes des collectivités locales. L’objectif de cette déclaration est de « diminuer de moitié la consommation globale des espaces agricoles d’ici 2015 », a précisé Dominique Barrau, secrétaire général de la FNSEA lors d’un colloque organisé sur le foncier par le syndicat, le 23 octobre à Paris. 60 000 ha de terres agricoles sont artificialisés chaque année.
Procédure obligatoire
Dans ce contexte, les collectivités territoriales et le réseau de la FNSEA « réfléchissent ensemble à des mesures pour maîtriser l’étalement urbain, endiguer le mitage et lutter contre le gaspillage de foncier », précise la déclaration d’intentions.
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Le principe directeur qui fédère les signataires est « une agriculture multifonctionnelle, source de richesse pour les territoires ». Les principes d’action passent notamment par une « procédure exigeant de motiver la nécessité de recourir aux espaces agricoles ». Tout déclassement de terres agricoles et naturelles doit s’inscrire dans une procédure obligatoire, souligne la déclaration. Une protection « renforcée » des terres agricoles doit être mise en œuvre.
(1) (AMF : Association des maires de France ; ADF : Assemblée des départements de France ; AdCF : Assemblée des communautés de France ; Acuf : Association des Communautés urbaines de France ; AMGVF : Association des maires des grandes villes de France ; AMRF : Association des maires ruraux de France ; FMVM : Fédération des maires des villes moyennes)