OGM La France confirme un nouveau moratoire contre le MON 810

Le gouvernement français a réaffirmé le 6 janvier son engagement de maintenir l’interdiction de la mise en culture du Monsanto 810. « Le gouvernement s’est engagé au plus haut niveau à ce que l’interdiction de la mise en culture du Monsanto 810 soit maintenue, et notamment pour la prochaine saison des semis », a assuré le ministère de l’écologie en réponse à une centaine d’apiculteurs mobilisés notamment par la Confédération paysanne et l’Union nationale de l’apiculture française (Unaf) qui occupait un site de Monsanto, à Monbéqui (Tarn-et-Garonne), pour exiger l’interdiction rapide du maïs OGM en France.

Le 28 novembre, le Conseil d’Etat français a annulé le moratoire sur le maïs MON 810 décidé par la France en 2008, suivant ainsi le jugement pris au mois de septembre par la Cour européenne de justice. Dans la foulée, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie, affirmait que la France mettrait en place une nouvelle clause de sauvegarde. La directive européenne 1829/2003 autorise un Etat à prendre des « mesures d’urgence » – et non pas une clause de sauvegarde ou un moratoire – si elle dispose de raisons scientifiques prouvant une atteinte possible à la santé des consommateurs ou à l’environnement. C’est ce que la France cherche à faire, vraisemblablement en se basant sur l’apparition de résistance chez les espèces cibles (pyrales, sésamies) de l’insecticide produit par le MON 810.

Pendant ce temps, la proposition de la Commission européenne de laisser le choix aux Etats membres de cultiver ou non des OGM autorisées au niveau européen sur tout ou partie de leur territoire est toujours sur la table des négociations. La présidence danoise de l’UE espère que les ministres de l’environnement pourront parvenir à un accord politique sur cette question au mois de mars.